Mois : février 2022

L’UNSA reçue par le Premier ministre

17 février 2022 Le Premier ministre a reçu l’UNSA le 16 février, l’occasion pour Laurent Escure, le Secrétaire général de l’UNSA, d’aborder notamment la question du pouvoir d’achat, des salaires et du reste à vivre.    Laurent Escure a alerté le Premier ministre sur « la colère sourde, froide et explosive » dans le pays sur ces sujets….



Endométriose : le monde du travail doit se saisir de ce problème de santé.

16 février 2022 Alors que le Gouvernement vient de lancer sa stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, l’UNSA appelle à ce que le monde du travail se saisisse de ce problème de santé. L’endométriose est une maladie inflammatoire et chronique de l’appareil génital féminin qui touche entre 1,5 à 2,5 millions de femmes en France.C’est…



Compte personnel de formation : lutter contre le harcèlement commercial et les arnaques.

 mercredi 16 février 2022 Depuis plusieurs mois, l’UNSA alerte sur les préjudices subis par les titulaires du Compte personnel de formation (CPF). Le gouvernement présente enfin un plan d’actions … Qu’il s’agisse des faits les plus graves comme le détournement pur et simple de comptes (usurpation et siphonnage financier), en passant par la surpression commerciale…



Reconversion professionnelle, cela ne va pas de soi

 lundi 14 février 2022 Entre le désir de changement et sa concrétisation, le parcours de reconversion n’apparaît pas toujours aussi simple et bénéfique, particulièrement pour les travailleurs les moins qualifiés. Une publication du CEREQ, issue de l’enquête « Défis », s’intéresse aux éléments déclencheurs de changement et aux aspirations pour s’engager ou pas dans une reconversion professionnelle. En…



URGENCE SALAIRES : en grève le 17 mars, mobilisé.es le 1er mai

 vendredi 11 février 2022 L’UNSA se mobilise pour exiger des augmentations pour les salaires, les traitements et les pensions.Dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle (le texte d’appel est joint à cet article), elle appelle à la grève les salariés.es du public comme du privé le 17 mars prochain. Pour l’UNSA le moment est venu de…



Procédure irrégulière du licenciement d’un salarié protégé concomitante aux élections professionnelles… Effets garantis !

7 fevrier 2022 Un salarié protégé, qui voulait se porter candidat aux élections et, dont la procédure de licenciement est annulée ou pour lequel l’autorisation administrative de licenciement est refusée, peut obtenir outre sa réintégration, l’annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées pendant l’instruction de son départ… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, civile, Chambre…



Protocole d’accord préélectoral : attention à la « signature sans réserve »

6 fevrier 2022 Lorsque le protocole préélectoral est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l’a signé ou, qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut en contester la validité après la proclamation des résultats. Jurisprudence sociale Cass. soc. 24 novembre 2021, n° 20-20962 P https://www.legifrance.gouv.fr/juri… QUESTIONS DE DROITS… Dans cette…



Arrêtés 2021-2022 représentativité des organisations syndicales des branches professionnelles…

6 fevrier 2022 Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis octobre 2021, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations est engagée avec des parutions régulières au JO… ! (*)…



Victimes de discriminations, ne perdez pas de temps pour agir !

6 février 2022 L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.140https://www.courdecassation.fr/deci…=soc&page=3&previousdecisionpage=3&previousdecisionindex=3&nextdecisionpage=3&nextdecisionindex=5]QUESTIONS DE DROITS En 2012, la victime était élu au comité d’entreprise pour les années 2013-2014, mais aussi, délégué du personnel et…



Dépôt de candidatures des organisations syndicales à la mesure d’audience des représentants des travailleurs indépendants des plateformes

6 février 2022 L’UNSA Juridique rappelle le processus des dépôts de candidatures des organisations syndicales défendant les droits et intérêts des travailleurs, notamment indépendants des plateformes, en vue des consultations de mai 2022… Comment pour une organisation déposer sa candidature… Pour toutes questions et déclaration d’intérêts, lire la note ci-joint et contacter l’UNSA BAGNOLET à…