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CESU 0-6 ans : rectification obtenue – 23 juillet 2020

L’UNSA Fonction Publique avait demandé le 16 juillet l’annulation de la baisse du plafond de revenu du CESU garde d’enfants 0-6 ans. La DGAFP a publié la circulaire rectifiée le 21 juillet. Grâce à la vigilance de l’UNSA Fonction Publique, les droits des personnels n’ont pas été amoindris.

La cir­cu­laire du 2 juillet qui abais­sait le pla­fond de revenu de cer­tains agents a été reti­rée dès le 16 juillet, à la demande de l’UNSA Fonction Publique. Le pla­fond anté­rieur reste vala­ble pour toute l’année 2020.

La cir­cu­laire publiée le 21 juillet entre en appli­ca­tion le 1er sep­tem­bre 2020. L’attes­­ta­­tion de garde à titre oné­­reux devient décla­­ra­­tive au moment de la cons­­ti­­tu­­tion du dos­­sier. En cas de contrôle, le béné­­fi­­ciaire devra pro­­duire par n’importe quel moyen la preuve du carac­­tère oné­­reux de la garde. L’UNSA Fonction Publique approuve cette mesure qui permet d’assou­­plir et de faci­­li­­ter le par­­cours du béné­­fi­­ciaire.

L’UNSA Fonction Publique reven­di­que pour 2021 un CESU garde d’enfants 0-6 ans dépla­fonné pour la tran­che de reve­nus la plus élevée. Tous les agents parents pour­raient ainsi béné­fi­cier d’une aide à la garde.

https://www.unsa-fp.org/?CESU-0-6-ans-du-plus-et-du-moins