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Clôture du Ségur : l’accès aux soins pour tous doit désormais devenir la priorité du Gouvernement

21 juillet 2020 – Si l’UNSA a salué l’effort important de 8 milliards d’euros consacrés à la reconnaissance des personnels hospitaliers, après 6 semaines de concertations, notre organisation attendait beaucoup des annonces du ministre des solidarités et de la santé sur les trois autres piliers du Ségur de la santé (simplification, financement, organisation).

Dans sa contribution au Ségur de la santé, l’UNSA appelait à sortir des contraintes budgétaires afin de redonner du souffle à l’hôpital public, et plus largement à notre système de santé.

Ainsi, l’UNSA accueille favorablement la proposition du ministre de supprimer le COPERMO*. Elle se félicite également de disposer de 4.000 lits d’hôpital « à la demande » supplémentaires en fonction de spécificités telles que les pics de saisonnalité ou épidémiologiques. Pour l’UNSA, il s’agira de pouvoir bénéficier d’un dispositif réactif, évaluable et améliorable dans le temps.

S’agissant du mode de financement de l’activité, l’UNSA salue la sortie progressive du tout T2A** par la mise en place de dispositifs expérimentaux « ville et hôpital », prenant en compte un volet populationnel, l’activité mais également la qualité des soins. Pour notre organisation, cette expérimentation, si elle faisait ses preuves, devra être généralisée rapidement sur l’ensemble du territoire.

L’UNSA se félicite que les problématiques qui entourent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) aient pu être posées. Cela a permis de démontrer que cet outil n’est pas adapté pour servir un projet de politique de santé publique pour notre pays car tourné uniquement vers la régulation des dépenses de santé. Le ministre ayant confié une mission qui vise à dégager de nouvelles pistes au Haut Conseil pour l’amélioration de l’assurance maladie (HCAAM), l’UNSA y prendra toute sa part.

Concernant la dette des hôpitaux et leur capacité d’investissement, l’UNSA rappelle que les 13 Md€ de reprise de dette annoncés, sont la résultante de mesures prises par le Gouvernement à l’automne 2019. L’UNSA aurait d’ailleurs souhaité que le Gouvernement reprenne l’ensemble de cette dette (+30 Md€), car elle est le fruit d’un sous-financement chronique de l’hôpital. S’agissant des 6 Md€ d’investissement supplémentaires (2,1 Md€ pour le médico-social, 1,4Md€ pour le numérique, 2,5 Md€ pour les projets de territoires) annoncés ce jour par le ministre, l’UNSA regrette que ces sommes soient en réalité lissées sur les 5 années à venir et estime que le Gouvernement ne va pas assez loin pour rattraper les retards pris en matière d’investissement.

L’UNSA attendait beaucoup des annonces du ministre concernant l’accès aux soins. Malheureusement, et malgré l’urgence de la situation (déserts médicaux, engorgement des urgences, etc.), le ministre n’a annoncé aucune mesure réellement concrète, si ce n’est une énième expérimentation du service d’accès aux soins (SAS). L’UNSA demande que le Gouvernement tranche enfin cette question (numéro unique ou non, etc.) et oblige les professionnels de santé à agir pour redonner aux assurés sociaux et aux patients la possibilité de se faire soigner rapidement pour les besoins urgents non-vitaux.

S’agissant des mesures portant sur le pilier 3 du Ségur « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes », l’UNSA prend acte des annonces du ministre et notamment celles prévoyant de redonner toute sa place aux services hospitaliers. Sa fédération UNSA Santé Sociaux sera particulièrement attentive aux mesures annoncées ce jour et à ce que le dialogue social reprenne toute la dimension et la place qu’il mérite.

Enfin le ministre a annoncé l’ouverture d’un Ségur de la santé publique à l’automne. L’UNSA, défenseur d’un changement de paradigme en santé pour faire une plus grande place à l’éducation à la santé et à la prévention, y prendra une nouvelle fois toute sa part et portera ses revendications pour les assurés sociaux, les salariés et les personnels impliqués au quotidien.

* Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins

** Tarification à l’activité

Le secrétaire général
Laurent ESCURE