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COVID 19 et maladie professionnelle : un premier pas encore insuffisant

Un projet de décret relatif à la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle vient d’être porté à notre connaissance. Pour l’UNSA même si ce projet de texte est un premier pas, il est encore trop restrictif.

Dans un communiqué de presse du 7 avril, l’UNSA demandait que « l’infection au COVID 19, dans le cadre professionnel, soit reconnue comme une maladie professionnelle et prise en charge par la branche AT/MP ».

Ce projet de décret répond à notre demande. Ainsi il prévoit la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une Infection au SARS-coV2 »

Il prévoit que tous les personnels soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non soignants travaillant en présentiel dans ces structures, certains professionnels de santé libéraux ou encore des personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid 19, ayant développé une forme aigue de la maladie (suivie une oxygénothérapie), seront reconnus automatiquement en maladie professionnelle.

Les autres professions qui ont été en première ligne, directement en contact avec le public : caissière, policiers, éboueurs, livreurs, enseignants, etc. devront elles suivre un tout autre parcours en apportant la preuve du lien entre leur contamination et leur activité professionnelle.
Un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (C2RMP) aura la charge de déterminer l’accès à l’indemnisation ou non au titre de la maladie professionnelle.

L’UNSA se félicite que chacun puisse être reconnu en maladie professionnelle en raison de son exposition au COVID 19 dans le cadre professionnel.

Toutefois, pour l’UNSA, les conditions d’accès à cette reconnaissance restent encore trop restrictives pour les personnels soignants qui n’auraient pas été atteints par des formes sévères de la maladie. S’agissant des autres salariés (caissières, agents de nettoyage, etc.), l’UNSA souhaite également que la reconnaissance par la C2RMP puisse se faire sur des critères objectifs prenant en compte la gravité des symptômes.

Ainsi, si ce projet de décret va certes dans le bon sens, il reste encore trop timide au regard des enjeux et de l’engagement des salariés et des agents pour la nation.

Pour l’UNSA, il faut donc que le gouvernement revoit sa copie.