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De nouvelles possibilités de négociation collective dans la fonction publique : le oui de l’UNSA !

Le projet d’ordonnance sur la négociation collective étudié, au Conseil commun de la Fonction Publique le 18 décembre 2020, est le fruit d’une réelle concertation entre Amélie de Montchalin et les organisations syndicales.
Ce texte ouvre des perspectives de négociation dans la fonction publique, à tous les niveaux sur de nombreux sujets.

On trouve la santé au tra­vail, la qua­lité de vie au tra­vail, le temps de tra­vail, les condi­tions et l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, l’impact de la numé­ri­sa­tion, les moda­li­tés de dépla­ce­ment domi­cile tra­vail, la réor­ga­ni­sa­tion de ser­vice, l’égalité pro­fes­sion­nelle femmes hommes, l’appren­tis­sage, l’actions sociale, les poli­ti­ques indem­ni­tai­res, l’inté­res­se­ment col­lec­tif, l’évolution des métiers et la GPEEC… ou encore, la mise en œuvre d’actions en faveur de la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­ti­que et la pré­ser­va­tion des res­sour­ces et de l’envi­ron­ne­ment, pro­po­sée par l’UNSA.

Au niveau natio­nal, le texte ren­force la négo­cia­tion sala­riale sans pour autant repren­dre la demande de l’UNSA Fonction Publique d’une négo­cia­tion obli­ga­toire. L’une des fai­bles­ses de cette ordon­nance est l’absence de négo­cia­tions obli­ga­toi­res sur des sujets pri­mor­diaux.

Les accords de méthode, essen­tiels pour cadrer toute négo­cia­tion, reven­di­qués par l’UNSA, sont conseillés. En cas d’accord, les par­te­nai­res seront enga­gés et une partie des mesu­res négo­ciées pour­ront pren­dre un carac­tère régle­men­taire et d’obli­ga­tion (oppo­sa­bi­lité).

Permettre, non seu­le­ment, une décli­nai­son d’un texte natio­nal avec un accord local mieux disant mais également favo­ri­ser une négo­cia­tion locale sur un sujet local ouvrira des amé­lio­ra­tions adap­tées aux agents concer­nés.

Pendant la der­nière décen­nie, seuls cinq accords natio­naux ont abouti. Tenir compte des spé­ci­fi­ci­tés loca­les peut dyna­mi­ser la négo­cia­tion et donner un nou­veau souf­fle au syn­di­ca­lisme.

L’UNSA demande l’orga­ni­sa­tion de for­ma­tions à la négo­cia­tion par­tout et pour tous les res­pon­sa­bles, qu’ils soient employeurs ou repré­sen­tants syn­di­caux. C’est en effet un préa­la­ble indis­pen­sa­ble pour un dia­lo­gue social et des accords de qua­lité. C’est l’une des clés pour que la négo­cia­tion et le dia­lo­gue social cons­ti­tuent une culture com­mune, qui fait tant défaut aujourd’hui.

L’UNSA Fonction Publique donne donc un avis favo­ra­ble à ce texte, signal de sa volonté de négo­cier au mieux dans l’inté­rêt de tous les agents publics.

Le 18 décem­bre 2020
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique