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Évaluation du CICE : un impact limité sur l’emploi

Le rapport d’évaluation publié par France stratégie le 17 septembre dresse un bilan mitigé, en termes d’emploi, des effets du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) instauré en 2013. Faut-il continuer sur cette voie ? L’UNSA s’interroge…

Ce soutien financier aux entreprises s’apparentant à une baisse du « coût du travail » avait été présenté initialement comme devant doper la compétitivité dans plusieurs domaines et notamment l’emploi, l’innovation, la restauration des marges, la prospection de marché.
Dans un contexte tendu à l’époque, l’emploi avait été mis politiquement en avant comme la priorité de ce dispositif.
Créance fiscale (décalée d’une année) calculée sur la masse salariale brute (salaires jusqu’ à 2,5 Smic), le CICE s’est transformé le 1er janvier 2019 en allègement de cotisations sociales.

Des résultats qui ne sont pas à la hauteur de l’investissement

Ce dispositif très lourd pour le budget national (18 milliards par an) n’a eu, le rapport en convient, qu’un impact limité sur l’emploi.
Entre 100 et 160 000 emplois auraient été créés entre 2013 et 2017, selon d’un côté une approche micro-économétrique (excluant les nouvelles entreprises créées sur la période) et de l’autre macrosectiorelle (couvrant l’ensemble des entreprises) conduite par l’OFCE.
Alors que France Stratégie insiste sur les nombreuses incertitudes statistiques du rapport, quelques enseignements peuvent être malgré tout mis en exergue :

• L’effet sur l’emploi semble réel pour les entreprises ayant le plus bénéficié du CICE dans le secteur des services mais quasi-nul chez les autres.

• Le secteur des services – la grande distribution par exemple – aurait aussi saisi l’opportunité pour augmenter les salaires.

• Les entreprises du secteur industriel dont celles tournées vers l’export auraient de leur côté joué sur le prix de leurs produits.
Dans tous les cas, le CICE n’aurait eu aucun résultat positif sur l’investissement.

Pour l’UNSA, il faut revoir la donne

Les enseignements de ce rapport viennent à point nommé, à l’heure où le gouvernement fait de la baisse des impôts de production un des points forts du plan de relance.
Est-il raisonnable au vu du coût pour les finances publiques et des résultats obtenus de continuer sur cette voie qui consiste à subventionner les entreprises à l’aveugle et sans contreparties ?
Les récentes annonces de suppressions d’emploi chez Auchan ou Bridgestone, pour ne citer qu’eux, démontrent la nécessité et l’urgence de revoir avec les partenaires sociaux les modalités de ces contreparties et le ciblage de ces aides en fonction des secteurs.
Pour l’UNSA, cet argent public, fruit de l’impôt, ne peut être dépensé sans contrôle et sans produire de résultats tangibles pour les actifs.