Du 1er octobre au 31 décembre 2020, certains agents relevant de la fonction publique hospitalière verront leurs heures supplémentaires majorées et indemnisées. Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. L’UNSA Santé et Sociaux et l’UNSA Fonction Publique regrettent que ces dispositions exceptionnelles soient laissées à la discrétion des directeurs des ARS.
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant de la FPH exerçant dans les établissements listés ci-dessous sont éligibles à la majoration exceptionnelle et à la compensation sous la seule forme d’indemnisation des heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Ces établissements doivent être situés dans une zone active de circulation du virus.
Établissements mentionnés :
Il est ainsi dérogé au décret 2002-598, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les 14 premières heures supplémentaires sont ainsi affectées d’un coefficient de 1,875, les suivantes d’un coefficient de 1,905 au lieu d’un coefficient respectif de 1,25 et 1,27.
L’heure supplémentaire effectuée de nuit est majorée de 150%, celle effectuée un dimanche ou un jour férié de 100% au lieu d’un coefficient respectif de 100% et de 66,66%
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, le tout divisé par 1820.
Chaque directeur général d’ARS fixe la liste des établissements autorisés à mettre en œuvre cette indemnité compensatrice.
L’autorité investie du pouvoir de nomination valide l’état des heures supplémentaires.
Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires doit intervenir au plus tard le 1er mars 2021.
2000-2020 UNSA Fonction publique