UNSA Union Régionale de Bourgogne-Franche-Comté /// Téléphone 0784 965 965.

LA FAQ UNSA UTILE AUX SALARIE.ES

L’UNSA, syndicat utile, vous aide à y voir plus clair pour protéger vos droits et entamer les démarches nécessaires.

L’UNSA met à votre disposition une foire aux questions qui sera actualisée et enrichie au fur et à mesure des problématiques qui apparaîtront.

Déconfinement

Les règles concernant le chômage partiel changent à partir du 1er, est-ce-que mon indemnité d’activité partielle va diminuer ?

Avec la reprise d’activité, comment m’assurer de la mise en place des mesures de protection sur mon lieu de travail ?

Je présente des symptômes du Covid-19 : que dois-je faire ?

Je dois prendre les transports, il y a-t-il des règles à respecter ?

Mon entreprise peut-elle contrôler la température des salariés avant de leur autoriser l’entrée ?

On parle beaucoup de droit de retrait en ce moment : est-ce un droit automatique et comment s’exerce-t-il ?

Qu’en est-il de la garde d’enfant(s) depuis le 11 mai ? À partir du 2 juin ?

Je n’ai pas d’autre choix que de me déplacer pour me rendre au travail, que dois-je faire ?

Qui peut prescrire un test de dépistage du Covid-19 ?

Dois-je porter un masque pour sortir de chez moi ?

J’ai été en contact avec une personne présentant des symptômes : que dois-je faire ?

Je dois effectuer un déplacement professionnel de plus de 100 kms : comment procéder ?

Mon employeur peut-il m’imposer d’arrêter le télétravail ?

Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?

En télétravail, mon employeur doit-il me doter d’un ordinateur ?

En activité partielle jusqu’à maintenant, je passe en télétravail : faut-il un avenant à mon contrat de travail ?

Je passe en télétravail, l’employeur peut-il m’imposer les jours télétravaillés ?

En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?

En télétravail, ai-je toujours droit aux tickets restaurants ?

Ma santé

Je suis malade, que dois-je faire ?

J’ai une maladie chronique pour laquelle il m’est recommandé de ne pas sortir. Dois-je quand même me rendre au travail ?

Je travaille en contact avec le public, comment me protéger contre le Covid-19 ?

Je suis personnel soignant et j’ai été contaminé·e par le COVID 19, quelle reconnaissance de ma maladie ?

Ma complémentaire santé solidaire (ou mon ACS, ou mon AME) arrive à échéance, que va-t-il se passer pour ma couverture santé ?

Je télé-travaille : comment garantir ma sécurité et protéger ma santé ?

Ma situation personnelle et familiale

J’ai des enfants qui ne sont pas en âge de se garder seuls, à quoi puis-je prétendre ?

Je rencontre des difficultés pour payer mon loyer en raison de l’épidémie du Coronavirus et je crains la fin de la trêve hivernale : que faire ?

Quid de la réforme des APL dans le contexte Covid-19 ?

Confinement : comment faire face aux violences conjugales et/ou domestiques ?

J’ai un enfant de moins de 3 ans et je dois travailler. Suis-je prioritaire pour accéder à un moyen de garde ?

Je voudrais participer, à mon niveau, pour venir en aide à celles et eux qui en ont le plus besoin : qu’est-ce qui existe ? comment procéder ?

J’ai informé la Caf que j’allais déménager. Mais en raison du confinement, mon déménagement est reporté. Que se passe-t-il pour mon aide personnelle au logement ?

Je suis confiné·e avec mon enfant. Dois-je verser le salaire à mon assistante maternelle, même si elle ne le garde pas ?

Et moi qui travaille sur un chantier de jardins/espaces verts : comment me protéger ?

Et moi qui travaille dans la filière cheval : comment me protéger ?

Mon emploi, mon salaire

Je suis en arrêt pour garder mes enfants, serai-je rémunéré·e ?

Je suis en en chômage partiel : pour garder mes enfants, parce que je suis vulnérable ou parce que je cohabite avec une personne vulnérable. Serai-je rémunéré·e ?

Mon employeur peut-il me contraindre au télétravail ?

Au vu de la situation, ai-je le droit de ne pas venir travailler de mon propre chef ?

Je suis citoyen·ne frontalier·ère et travaille de l’autre côté de la frontière, comment je fais ?

Mon employeur me refuse le télétravail alors que mon poste le permet. Quel est mon recours ?

Mon employeur me demande, pour cette période de confinement, d’écouler tous les jours de congés que je n’ai pas posés et de décaler les autres, en a-t-il le droit ?

Je travaille en contact avec le public et mon employeur ne met pas de mesures préventives en place. Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Mon employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de RTT ?

Je suis en période d’essai et mon employeur souhaite y mettre fin en raison de l’épidémie de coronavirus. Est-ce légal ?

Je suis personnel soignant et j’ai été contaminé·e par le COVID 19, quelle reconnaissance de ma maladie ?

J’estime avoir été contaminé·e par le coronavirus dans le cadre de mon travail, puis-je demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ?

Je télé-travaille : comment garantir ma sécurité et protéger ma santé ?

Je souhaite ne pas me rendre au travail car je vis avec une personne vulnérable. Puis je prétendre au chômage partiel ?

Droits au chômage

Je crains d’être au chômage prochainement. Le nouveau mode de calcul de l’allocation chômage me touchera-t-il ?

Et moi intermittent du spectacle ou en contrat court dans le secteur culturel ?

J’ai démissionné avant le 17 mars 2020 puis embauché ensuite mais mon nouvel employeur a mis fin à mon contrat : puis-je bénéficier des allocations chômage ?

Zoom sur le chômage partiel

Les règles concernant le chômage partiel changent à partir du 1er juin, est-ce-que mon indemnité d’activité partielle va diminuer ?

L’activité de mon entreprise est à l’arrêt, partiel ou total, qu’est-ce que je deviens ?

Est-ce que j’ai droit au chômage partiel ?

Combien de temps peut durer le chômage partiel ?

Mon employeur met en place une activité partielle, cette mesure met-elle fin à ma période d’essai ?

Que se passe-t-il si je suis en formation pendant la période d’activité partielle ?

Quelles incidences du chômage partiel sur mon contrat de travail, sur mon indemnisation ?

Quel revenu est pris en compte pour le calcul de mon indemnité ?

En chômage partiel, quid de mes congés payés, de la participation et de l’intéressement ?

Mes périodes d’activité partielle entrent-elles dans le calcul de l’ancienneté requise pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ?

En activité partielle, les jours fériés sont-ils compris dans l’indemnisation ?

Et moi intérimaire ?

Et moi salarié en convention de forfait ?

Et moi saisonnier ?

Et moi employé·e à domicile ?

Et moi salarié·e à temps partiel ?

Et moi apprenti ou en contrat de professionnalisation ?

Je suis en chômage partiel, puis-je bénéficier des tickets restaurant ?

Mon employeur peut-il me placer en chômage partiel sur seulement une fraction de mon temps de travail ?

L’indemnité d’activité partielle est-elle prise en compte dans le calcul de mon allocation chômage ?

La période de chômage partiel aura-t-elle un impact sur la durée de mon indemnisation à l’assurance chômage dans le cas où je me retrouverai au chômage dans les prochaines semaines ?

Cas particuliers

Et moi, assistante maternelle ?

Et moi, personnel de l’aérien ?

Et moi travailleur en situation de handicap ?

Et moi, agent de la Fonction publique ?

Et moi apprenti ?

Et moi demandeur d’emploi ?

Et moi indépendant ?

Quelle prise en charge des migrants et demandeurs d’asile ?

Et la formation dans tout ça ?

L’annulation de ma formation via mon compte personnel de formation (CPF) est-elle considérée comme cas de force majeure au vu de l’évolution du Covid-19 ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Mon organisme de formation a mis en place des cours à distance : dans la situation actuelle, puis-je suivre le cycle normal du calendrier de la formation ?

Divers

Beaucoup d’informations/rumeurs circulent : comment démêler le vrai du faux ?

La loi d’urgence sanitaire et sociale modifie beaucoup de dispositions législatives et réglementaires : y aura-t-il une place pour la négociation ?

Handicap

Je suis parent d’enfant en situation de handicap : quels sont mes droits concernant la garde de mon enfant ?

Je suis salarié·e handicapé·e et le télétravail n’est pas possible pour moi

Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare  ?

Adultes et enfants en situation de handicap : quelles mesures pour eux, les familles, les proches aidants et les professionnels médico-sociaux ?

J’utilise un transport adapté pour me rendre à mon travail mais ce matin il n’est pas passé. Ce service est-il suspendu ?