UNSA Union Régionale de Bourgogne-Franche-Comté /// Téléphone 0784 965 965.

Le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE