UNSA Union Régionale de Bourgogne-Franche-Comté /// Téléphone 0784 965 965.

Le logement au cœur de la cohésion sociale

 vendredi 11 décembre 2020

S’attaquer à la crise du logement alors que la crise sanitaire, devenue économique et sociale, va faire basculer plus d’un million de personnes dans la précarité, procède de la cohésion sociale. Mais réduire la politique du logement aux questions sécuritaires et communautaires serait une erreur.
Des annonces sujettes à polémique….

En écho au débat sur la loi « confortant les principes républicains » présentée en conseil des ministres mercredi 9 décembre, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a, en début de semaine, plaidé en faveur de la mixité sociale comme rempart à la ghettoïsation des quartiers de logements sociaux.

A cet effet, elle a annoncé durcir les sanctions pour les maires ne remplissant pas les conditions de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), qui oblige depuis 20 ans à un taux de 25% de logements sociaux.

Force est de constater que, ni les amendes, ni les pénalités supplémentaires, ni les menaces de mettre en œuvres les leviers légaux que sont la préemption des terrains ou le retrait de compétence d’accorder des permis de construire, ne semblent inciter ces maires à construire plus de logements sociaux.

Comme à chaque fin période triennale, le constat de carence du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) en 2020 va fixer le contrat triennal à venir avec des objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs pour ces mauvais élèves et déjà la question de l’avenir de la loi SRU au-delà de 2025 est posée.

L’accélération de la construction de logements sociaux avec une répartition équilibrée sur le territoire, ainsi que de leur attribution, une réflexion sur l’implantation du parc social au regard des bassins d’emplois, des centres de formation, de l’accessibilité des services publics, notamment transports et éducation, semblent être également au centre des préoccupations de la ministre.

L’annonce d’inclure l’ensemble de ces éléments, comme base d’un nouveau pacte solidaire et républicain, dans deux articles de la loi « confortant les principes républicains » a fait naître une levée de boucliers, notamment du secteur des HLM. 

Si l’idée a été abandonnée, les questions soulevées sont légitimes et devront trouver les réponses appropriées.
….qui ont le mérite de relancer le débat sur la politique du logement
S’il en fallait une preuve, les périodes de confinement ont mis en exergue ce que l’ensemble des acteurs du logement ne cessait de dénoncer : isolement géographique et social, petitesse des logements, insalubrité et nuisances diverses, éloignement des services publics et des espaces de vie commune, manque d’espaces verts, fracture numérique,…..situations aggravées par les difficultés financières, notamment la capacité à honorer son loyer.

Plus que jamais, l’UNSA réaffirme que le logement est un droit fondamental participant à l’accès à d’autres droits tels que la santé, l’emploi, l’éducation… Ne pas pouvoir offrir autant de logements sociaux qu’il est nécessaire, c’est contribuer au maintien de l’habitat indigne et des marchands de sommeil pour des locataires qui n’ont pas d’autre choix entre un marché privé inabordable pour leurs revenus et un nombre insuffisant d’offre de HLM.

Faire appliquer réellement les obligations existantes en matière de logement social (loi SRU, loi Egalité et citoyenneté,…) pour mieux vivre ensemble sur le territoire en est une condition nécessaire mais pas suffisante.

l’UNSA appelle à une politique du logement globale et ambitieuse et est favorable à l’inscription de la politique du logement dans une loi de programmation qui intègre tous les niveaux de concertation et de décision et traite de façon coordonnée de l’ensemble des sujets inhérents au logement, incluant les questions environnementales, pour résorber le déficit de logements sociaux et réussir la mixité et l’inclusion sociales.

L’UNSA est, par ailleurs, inquiète de l’avenir d’Action Logement, dont une des missions est de faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des travailleur·euse·s aux revenus modestes, si elle est amputée de tout ou partie de ses finances.