Premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique #UNSA

2016-15-14 Tract 6-volets-priorité-aux-agents - UR-01Les premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique de l’Etat et pour  la pour la fonction publique territoriale ont été publiés :

FPE

- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B à carac­tère para­mé­di­cal de la fonc­tion publi­que de l’État et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res

- Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps d’infir­miers de caté­go­rie A des admi­nis­tra­tions de l’État

- Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État à carac­tère socio-éducatif et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res

- Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains fonc­tion­nai­res de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’État rele­vant de corps à carac­tère socio-éducatif

- Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-1100 du 28 sep­tem­bre 2012 rela­tif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des admi­nis­tra­tions de l’État

- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points »

- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rents à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics

- Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les

- Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des éducateurs spé­cia­li­sés des Instituts natio­naux de jeunes sourds et de l’Institut natio­nal des jeunes aveu­gles

 

FPT

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res de cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles à cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016modi­fiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à plu­sieurs cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs

nous trouver-01
NouveauLogoCESER et UNSA-01
HM_Signature Vie_Q