UNSA Union Régionale de Bourgogne-Franche-Comté /// Téléphone 0784 965 965.

Ségur de la Santé : une négociation historique

Lorsque les négociations ont commencé, le gouvernement Philippe a mis sur la table 6,4 milliards d’euros pour le volet personnel du secteur (public et privé). Au cours des discussions, Jean Castex, nommé 1er ministre, a pris en compte les remarques de l’UNSA Santé et Sociaux. Il a modifié la donne et ajouté sur la table 1,1 milliard ! L’enveloppe est donc passée à 7,5 milliards, dont 5,6 fléchés pour le secteur public.

La position des différents syndicats :
Sud Solidaires a quitté la table des négociations dès le début des discussions et la CGT a refusé, une nouvelle fois, la signature d’un accord de portée nationale.
L’UNSA Santé et Sociaux, comme la CFDT et FO Santé, a signé cet accord majoritaire. Sans ces signatures, son contenu et ses mesures positives ne se seraient pas appliqués.

Le contenu de l’accord :
Un accord est toujours le fruit d‘un compromis. L’UNSA Santé et Sociaux a fait le choix de négocier jusqu’au bout et d’arracher le meilleur accord possible. Ainsi, chaque agent hospitalier ou exerçant en EHPAD relevant de la FPH bénéficiera de :
• 90 € nets de plus, par mois, à compter du 1er septembre 2020 (+ 23 points d’indice). Lors du premier comité de suivi, il a été décidé d’avancer la date de paiement effectif sur la paye de septembre, au plus tard sur celle d’octobre pour les agent•es de la FPH. Pour les agents des EHPAD de la FPT, cette revalorisation se verra sur la feuille de paye de janvier 2021, après le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.
• une augmentation supplémentaire de 25 points d’indice, soit 93 € nets par mois de plus comme seconde étape de la revalorisation dès mars 2021 pour tous les agent•es contractuel•les et titulaires quels que soient le corps et le grade. Cela constitue donc une augmentation totale de 183 € nets par mois avec une revalorisation des grilles indiciaires pour certaines catégories durant le 1er trimestre 2021.
En complément, l’UNSA Santé et Sociaux a obtenu le doublement des ratios de promotions au grade supérieur pour 2020 et 2021 pour les catégories revalorisées.

L’accord « Ségur de la Santé », c’est aussi :
• Une revalorisation du montant des heures supplémentaires.
• L’obtention de la Catégorie B pour les aides-soignant•es et pour les auxiliaires de puériculture en 2021 (une revendication très forte de l’UNSA depuis 2008).
• Une prévision de 15 000 recrutements supplémentaires.

Un accord historique :
Il est toujours intéressant de comparer les accords. Le dernier accord signé en novembre 2018 avait pour objectif d’améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
La dernière fois où un accord Fonction publique a concerné les rémunérations, c’était en 2015 avec les négociations PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Accord non majoritaire, il est malgré tout toujours en cours d’application et représentait une enveloppe de 7 milliards d’euros. C’est donc en toute responsabilité, fidèle à la conception d’un syndicalisme réaliste et efficace que l’UNSA Santé et Sociaux a choisi, après consultation de toutes ses instances, de signer cet accord.

Le plan Ségur, une nécessité :
Aujourd’hui, avec 8,2 milliards par an pour les personnels, pour revaloriser les métiers des établissements de santé publics et privés ainsi que des EHPAD, et pour reconnaître l’engagement des soignant•es au service de la santé des Français auxquels s’ajoutent 19 milliards d’investissements, ce plan est d’une ampleur inégalée dans notre histoire récente des services publics.
Il aura fallu une crise sanitaire sans précédent pour que le gouvernement prenne enfin en compte le malaise des personnels hospitaliers, la nécessité de modifier certaines approches budgétaires du fonctionnement de l’hôpital. C’est, d’une part, une réponse et d’autre part, un signal envoyé au monde de la santé.

Pour l’UNSA, il ne faudra pas s’arrêter à cette étape. L’organisation du système de soins en France doit être fondamentalement améliorée. Son avenir passera aussi par une attractivité renouvelée pour les métiers de la santé. Ce plan constitue une fondation et un point de départ utile.

Luc Farré

« Ce protocole, le plus important que nous n’ayons jamais eu, marque une certaine reconnaissance des personnels » juillet 2020
Françoise Kalb, Secrétaire générale de l’UNSA Santé et Sociaux, public et privé

« L’accord Ségur n’est pas une fin en soi, il est le précurseur d’une Fonction publique hospitalière qui doit être reconnue à la hauteur de l’engagement de ses agents »
Karine Halgrain, négociatrice du « Ségur de la Santé » pour l’UNSA Santé et Sociaux