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Une circulaire pour renforcer la protection de tous les agents publics

Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont signé une circulaire renforçant la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions.
L’UNSA Fonction Publique considère cette circulaire utile pour améliorer la protection des agents publics des trois versants. Elle demande aussi qu’un nouveau chantier de dialogue social soit ouvert rapidement pour améliorer la lutte contre toute forme de violence vis à vis de tous les agents publics.

La cir­cu­laire rap­pelle que la pro­tec­tion fonc­tion­nelle est une obli­ga­tion pour les employeurs publics.

Les minis­tres insis­tent sur la néces­sité de sou­te­nir les agents sys­té­ma­ti­que­ment, en par­ti­cu­lier s’ils dépo­sent plainte. Ils rap­pel­lent la néces­sité de former les res­pon­sa­bles de ser­vice sur leurs obli­ga­tions en matière de pro­tec­tion, évoquant même une faute lorsqu’un res­pon­sa­ble hié­rar­chi­que ten­te­rait de mini­mi­ser les faits.
La pro­tec­tion fonc­tion­nelle pour­rait être accor­dée à titre conser­va­toire.

Les atta­ques vis à vis des agents dans l’exer­cice de leurs fonc­tions sur les réseaux sociaux

Il est demandé aux employeurs de répon­dre de manière sys­té­ma­ti­que en uti­li­sant un droit de réponse, en signa­lant les faits sur la pla­te­forme PHAROS du minis­tère de l’inté­rieur et en s’adres­sant à l’héber­geur.

Une remon­tée de la réa­lité des vio­len­ces

Enfin, les employeurs devront mettre en place un suivi sys­té­ma­ti­que des mena­ces ou atta­ques dont sont l’objet leurs agents avec les pro­tec­tions accor­dées.

C’est un élément impor­tant que l’UNSA avait demandé pour per­met­tre d’évaluer l’effi­ca­cité des dis­po­si­tifs mis en place, de suivre l’évolution du type de vio­len­ces dont peu­vent être vic­ti­mes les agents. Il faut effec­ti­ve­ment en finir avec une poli­ti­que qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réa­lité. Les agents publics ont besoin de sou­tien.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette cir­cu­laire vient répon­dre rapi­de­ment à cer­tains ques­tion­ne­ments mis en lumière par le drame de l’assas­si­nat de Samuel Paty. Cependant, elle ne doit pas rester un coup d’épée dans l’eau, elle doit se tra­duire par des résul­tats, donc un suivi et une évaluation.
A la lumière de la montée des vio­len­ces à l’égard des agents publics, ten­dance iden­ti­fiée depuis déjà plu­sieurs années, l’UNSA demande à nou­veau l’ouver­ture d’un chan­tier de dia­lo­gue social dédié qui devra porter sur tous les aspects de la pré­ven­tion et la pro­tec­tion de tous les agents publics dans l’exer­cice de leurs mis­sions au ser­vice des citoyens.


Voir en ligne : La circulaire du 2 novembre pour renforcer la protection des agents publics

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