Mardi 9 mars 2021 L’UNSA BFC signataire de la Charte quadripartite pour l’accompagnement du P.A.I.R (plan d’accélération des investissements de la Région). « Un plan de relance régional avec des contreparties ».

« Permettre une reprise de l’activité économique en région, en assurant la sécurisation professionnelle des salariés« 

25 engagements constitutifs de la charte avec 5 items majeurs :

  • engagements en matière d’emplois et de compétences
  • engagements en matière d’inclusion et de solidarité
  • engagement sur les conditions et l’organisation du travail
  • engagements en matière de transition écologie et énergétique
  • modalités de la charte

Un focus particulier satisfaisant pour l’UNSA BFC concernant le dialogue social. En effet, les entreprises de plus de 11 salarié.e.s informeront et consulteront les instances de dialogue social (CSE) sur l’utilisation des aides financières accordées. Une occasion également pour les entreprises assujetties de mettre en place leur CSE.

Cette charte permettra aussi à l’ensemble des acteurs économiques, des branches professionnelles et du Ministère du Travail, de veiller, de manière conjointe avec les organismes de prévention et les services de santé au travail, sur la santé et la sécurité des salarié.e.s.

Enfin, il s’agira de réfléchir à de nouveaux modes d’organisation du travail par les entreprises dans le plus strict respect des règles sanitaires, des contraintes d’activité et de la charge de travail.

A suivre, l’interview du LE BIEN PUBLIC 10 mars 2021 de la Présidente de Région Bourgogne-Franche-Comté.

Mardi, Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a signé une charte d’engagement pour conditionner les aides du plan de relance aux entreprises.Par Propos recueillis par Anne-Lise BERTIN

Depuis combien de temps travaillez-vous sur cette charte conclue entre la Région, les syndicats de salariés et les syndicats patronaux ?

« Depuis l’été. Depuis le moment où nous avons mis en place et travaillé à notre plan de relance, ce que l’on a appelé le Pair, le plan d’accélération des investissements de la Région. Nous savions que des sommes importantes étaient en jeu et on voulait qu’il y ait des contreparties sociales et des engagements des entreprises sur un certain nombre d’items. Des engagements sur le maintien de l’emploi ou sur la création d’emplois, sur l’insertion des jeunes, des stagiaires, des décrocheurs, des étudiants dans les entreprises. Cela concerne également des engagements sur le dialogue social et aussi sur la contribution de l’entreprise à la transition énergétique et écologique. »

Le Medef et l’État ne sont pas signataires de cette charte, comment vous l’expliquez ?

« Par des considérations nationales. Parce qu’au niveau régional, nous avons excellemment travaillé. L’État et le Medef ont été autour de la table jusqu’au bout mais, au niveau national, il y a des verrous. Il appartient à chaque Région de prendre ses responsabilités indépendamment de celles de l’État. Nous avons pris les nôtres. Mais au niveau national, les choses ne sont pas encore complètement mûres pour aller dans ce sens. »

Cette charte est unique en France, comment l’expliquez-vous ?

« Il y a une tradition de dialogue social dans cette région qui est très forte. Je rappelle que quand on a subi la crise de 2008, on avait mis en place des dispositifs qui étaient également extrêmement innovants en matière de sécurisation professionnelle pour que les salariés ne perdent ni leur emploi, ni leur salaire alors que les entreprises n’avaient plus de travail. »

Cette charte est déjà mise en place. Quels sont les chiffres pour le moment ?

« C’est le démarrage. On doit être sur mille emplois sauvegardés ou créés pour le moment. »

Parmi les signataires, il y avait six organisations syndicales et deux organisations patronales. Cette charte s’applique aux entreprises qui formulent une aide supérieure à 50 000 €.