Le 5 juillet 2024, la Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie pour examiner les propagandes des organisations syndicales dans le cadre des élections des Très Petites Entreprises (TPE). Ce scrutin, le quatrième depuis la réforme de la représentativité, concerne près de 5 millions d’électeurs à l’échelle nationale. L’UNSA Bourgogne-Franche-Comté, qui concourt évidemment à ces élections pour continuer de défendre et de représenter les salariés des TPE, est membre de la CROV et était présente pour participer aux travaux.
Et la CROV, elle sert à quoi ? Cette commission a « minutieusement » examiné les candidatures des 18 organisations syndicales en lice. Son travail a porté sur plusieurs points :
- Vérification des listes de candidats
- Examen des professions de foi
- Contrôle rigoureux des documents de propagande
Un point particulièrement important, surtout dans le contexte post-élections législatives, a été la vérification de la conformité des propagandes aux valeurs de la République. La CROV s’est ainsi assurée que les documents respectent les principes démocratiques et n’incluent pas de propos discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Pour en revenir aux élections TPE, vous dire que ces élections, qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, concerneront environ 5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 employés et d’employés à domicile. Elles revêtent une importance capitale pour la représentation syndicale dans ces structures où l’organisation collective est souvent difficile.
Vous dire aussi que l’UNSA BFC, forte de sa position de deuxième syndicat chez les salariés non-cadres (16,96%) et quatrième chez les cadres dans la région, propose des services sur mesure (qui gagnent à être connus) aux salariés des TPE, par exemple :
- Une hotline gratuite (09 69 36 69 00) exclusivement dédiée aux salariés des TPE
- Des conseils personnalisés sur les conditions de travail
- Un accompagnement pour la compréhension des droits et devoirs
Malgré un timing serré, entre les récentes élections législatives et la période estivale, l’UNSA BFC reste pleinement mobilisée sur ces élections, pour information, voici les étapes à venir :
- 31 juillet 2024 : Validation définitive des propagandes.
- 2 septembre 2024 : Publication des candidatures et propagandes.
- 25 novembre au 9 décembre 2024 : Période de vote des salariés TPE (par voie électronique ou par correspondance.
- 19 décembre 2024 : Proclamation des résultats
- 1er janvier 2025 : Renouvellement des CPRI*
* La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) représente les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant de branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Elle est constituée de représentants d’organisations syndicales de salariés et de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs, dont le nombre de sièges attribués est déterminé en fonction du résultat des élections TPE. D’où l’importance de voter pour l’UNSA !
Campagne de communication à venir : L’État prévoit de déployer un (grand ?) plan de communication national et régional pour informer les électeurs TPE. Cette campagne multicanal visera à sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de ce scrutin pour la représentation des salariés des TPE.
Pour mémoire, le numéro de juin 2021 de l’Interpro UNSA BFC sur les résultats des élections TPE aux dernières élections ⤵️