mardi 1er décembre 2020 Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui fixée au 16 février 2021, l’ordonnance n°2020-1441 autorise les réunions du CSE, CSE Central et des IRP à se tenir par visioconférence ou conférence téléphonique, voire en messagerie instantanée lorsque ces deux premières solutions s’avèrent impossibles à utiliser. Elle permet aux élus du personnel de s’opposer aux réunions à distance sur certains thèmes à certaines conditions. Après avoir été informés par l’employeur de la tenue d’une réunion pour info-consultation à distance, les élus appelés à siéger[...]

samedi 28 novembre 2020 Retrouvez les 3 attes­ta­tions de dépla­ce­ment liées au confi­ne­ment sur le site du gou­ver­ne­ment actua­li­sées. Une attestation pour les déplacements dérogatoiresUne attestation pour se rendre sur son lieu de travail et les déplacements professionnelsUne attestation pour les déplacements scolaires Voir en ligne : Attestations de déplacement dérogatoire [...]

mardi 1er décembre 2020 La rédaction de l’article 7, qui figure dans l’ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, est différente de celle proposée lors de son passage au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Pour l’UNSA cette nouvelle rédaction ne lève pas la confusion entre secret médical et secret professionnel. Pour mémoire, la rédaction de l’article 7 proposée au CCFP était la suivante : L’arti­cle 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 sus­vi­sée est com­plété par un VIII ainsi rédigé&[...]

https://youtu.be/9nFGWHnTIXI Dans cette vidéo, je parle du projet de fermeture de l'usine RKS du groupe SKF à Avallon dans l'Yonne. Près de 150 salariés sont concernés sans compter les prestataires. Je vous parle du groupe SKF et de l'opération menée le 30 novembre à Avallon par les salariés de RKS (manifestations, longue marche dans la ville depuis l'usine et remise d'une pétition au Maire d'Avallon Jean-Yves Caullet et au député de l'Yonne André Villiers). Vous pouvez signer la pétition de soutien ici : https://www.mesopinions.com/petition/social/fermeture-usine-rks-avallon/11734[...]

 jeudi 26 novembre 2020 Les heures capitalisées au titre du Droit individuel la formation (DIF) peuvent être utilisées sans aucune limite dans le temps. Attention, ce n’est pas automatique. Ces heures doivent avoir été déclarées sur le Compte personnel de formation (CPF) avant le 30 juin 2021. Pour rappel :  : Le DIF était un dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé, et jusqu’au 31/12/2016 pour les agents du secteur public avant son remplacement par le CPF. Tout salarié ayant travaillé dans la période de 2004 au 31[...]

vendredi 27 novembre 2020 À l’issue du GT sur le guide du télétravail dans la Fonction Publique, l’UNSA réaffirme sa demande urgente de négocier un accord sur le travail à distance dans la fonction publique et de le rendre opposable aux employeurs. Le 25 novem­bre 2020, un groupe de tra­vail s’est penché sur l’examen de l’actua­li­sa­tion du guide du télé­tra­vail élaboré en 2016. Cet exer­cice, compte tenu du temps imparti à la réu­nion, n’a pas été mené à son terme. La pour­suite du tra­vail s’effec­tuera par contri­bu­tions. Lors de ce GT, l’UNSA a regretté que l’évaluation d[...]

Septembre 2020 Les plateformes numériques font appel à plusieurs dizaines de milliers de livreurs en France. Ces sociétés mettent en relation, à travers une application, des restaurateurs partenaires, des clients passant commande et des livreurs à vélo. Officiellement, ces cyclistes livreurs exercent leur action sous un statut d’indépendant. Pourtant, derrière cette indépendance affichée, se cachent parfois la surveillance et le contrôle sans lesquelles aucune de ces plateformes ne pourraient fonctionner. La géolocalisation et le système de pénalité des livreurs étaient en cause. [...]

https://tpe.unsa.org/2020/10/25/1-000-zaideurs-a-votre-service/ Attention : les élections TPE et particuliers employeurs auront lieu entre le 22 mars et le 4 avril 2021. [...]

vendredi 20 novembre 2020 Lors du point hebdomadaire entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales de la fonction publique, Amélie de Montchalin a évoqué la nécessité de se projeter vers le mois de janvier avec une poursuite du télétravail et/ou du travail à distance. L’UNSA Fonction Publique est favorable aux réflexions qui permettront de préparer la rentrée de janvier 2021 dans les meilleures conditions possibles et avec anticipation. L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé sa demande d’une meilleure simul­ta­néité des annon­ces faites pour les agents de la fo[...]

 mercredi 18 novembre 2020 Alors que les conséquences du confinement n’ont pas fini de se faire sentir et qu’une seconde vague de la Covid-19 se précise, il y a urgence à mettre en œuvre le plan de relance européen. Le 21 juillet 2020, après de longues et âpres négociations entre les États membres, l’Union européenne a adopté le plan Next Generation UE, venant s’ajouter aux mesures d’urgence et visant à financer les plans de relance nationaux. 750 millions d’euros pour la solidarité européenneL’emprunt contracté et remboursé par l’UE se décompose en 360 milliards d’euros de prêts et [...]

Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont signé une circulaire renforçant la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions.L’UNSA Fonction Publique considère cette circulaire utile pour améliorer la protection des agents publics des trois versants. Elle demande aussi qu’un nouveau chantier de dialogue social soit ouvert rapidement pour améliorer la lutte contre toute forme de violence vis à vis de tous les agents publics.[...]

 mardi 17 novembre 2020 La Loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleur•euses handicapé•es (OETH) avec pour objectif de responsabiliser les entreprises, faire du dialogue social un levier à l’embauche, développer une politique d’emploi inclusive et simplifier leur déclaration d’obligation d’emploi. La crise sanitaire a mis au premier rang de nouvelles préoccupations telles que le télétravail, la mise en place de mesures concernant l’apprentissage, l’embauche de travailleur•ses handicapé•es, alors [...]

« Un immense plan social invisible » Le sentiment d’une « grande lassitude » pèse sur les salariés, inquiets face au virus et à la crise sociale qui monte, s’inquiète Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa, dans l’entretien qu’il nous a accordé. Il plaide pour augmenter l’aide aux plus précaires. Par Propos recueillis par Francis BROCHET - 16 nov. 2020 Déjà plus de quinze jours en re confinement. Quel impact sentez-vous chez les salariés ? Une grande lassitude, à la fin d’une année assez catastrophique. Il y a le côté inédit de la crise, les craintes pour ses proches, la deu[...]

Les travailleurs et travailleuses des entreprises de moins de 11 salarié.es sont certainement parmi les plus éloigné.es des collectifs de travail et les moins protégé.es par les syndicats : c’est pourquoi l’UNSA veut être la protection de celles et ceux qui n’en n’ont pas.Cela s’appuie sur deux axes : L’UNSA lance une opération de proximité en direction de ces 4.8 millions de salarié.es. Plus de 1 000 « z’aideurs » sur tout le territoire national seront chargés d’accompagner, de conseiller et d’aider les salarié·es des très petites entreprises, grâce à une foire aux[...]

Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ». aprda_11_2020-1Télécharger http://unsa-bfc.fr/wp-content/uploads/2020/11/aprda_11_2020-1.pdf LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE [...]

Les heures capitalisées au titre du Droit Individuel la Formation (DIF) peuvent être utilisées sans aucune limite dans le temps. Attention, ce n’est pas automatique.Ces heures doivent avoir été déclarées sur le Compte Personnel de Formation (CPF) avant le 30 juin 2021. SITUATION 1 :Je n’ai pas encore inscrit mes heures DIF sur mon CPF : J’ai jusqu’au 30 juin 2021 pour enregistrer ces heures. Passé ce délai, elles seront perdues.Vous avez eu successivement plusieurs employeurs dans la même année : seule l’attestation fournie par votre dernier employeur en date es[...]

 vendredi 16 octobre 2020 La Cour de cassation, qu’on imagine comme une institution austère et solennelle, s’est prononcée cet été de la plus sérieuse des manières sur la taille et la forme d’une barbe. Une décision importante car il s’agit en fait de bien d’autre chose que de pilosité ! Un consultant en sécurité, salarié d’une entreprise qui intervient sur le marché international, est affecté à des missions dans des « zones à risque ». L’employeur considère que son apparence doit tenir compte des us et coutumes des pays dans lesquels il travaille. Alors la barbe oui m[...]

mercredi 11 novembre 2020 Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique.Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.Pour l’UNSA Fonction publique, la clarification de ce dispositif était indispensable. La nou­velle liste de cri­tè­res pour[...]

 mardi 10 novembre 2020 Face à l’augmentation de la pénurie qui s’aggrave, l’UNSA réclame la constitution de « stocks minimums » par les laboratoires pharmaceutiques et de réelles sanctions financières en cas de manquement à la règle. Vaccins, anticancéreux, antibiotiques entre autres, les pénuries et les tensions d’approvisionnement de médicaments ont été multipliées par 4 en quatre ans. Elles devraient toucher 2.400 produits pharmaceutiques cette année, mettant ainsi en péril le pronostic vital de nombreux patients gravement malades. Si plusieurs raisons peuvent expliquer[...]

 lundi 9 novembre 2020 Le Parlement européen somme la Commission européenne de travailler à un cadre juridique imposant aux entreprises des contraintes nouvelles, pour la forêt européenne et surtout pour la forêt mondiale. Il n’y a à ce jour aucune législation européenne limitant ou interdisant la commercialisation en Europe de produits qui contribuent à la déforestation hors d’Europe, et les différentes initiatives, certifications et labels n’ont pas réussi à freiner la déforestation dans le monde. La consommation de l’UE représente environ 10 % de la déforestation mondiale, l’[...]

5 Novembre 2020 Confinement : le syndicat UNSA dénonce des entraves au télétravail dans le réseau des Banques Populaires, de la part de dirigeants Le télétravail doit être mis en place "cinq jours sur cinq" quand cela est possible avait indiqué le ministère du Travail. Mais selon une responsable syndicale, certains dirigeants du secteur bancaire ne font pas confiance à leurs salariés pour rester productifs à domicile. Les 30 000 salariés des Banques Populaires n’y comprennent plus rien. Au printemps dernier, ils ont massivement télétravaillé depuis leur domicile. Mais depuis le[...]

Tensions, crise sanitaire, situation économique,... Laurent Escure répondra en live sur Facebook à vos questions, jeudi 5 novembre à partir de 18h00. Vous pouvez dès maintenant poser vos questions sur : contact@laurent-escure.org. Au plaisir de vous retrouver jeudi.. [...]

La session plénière constitutive des 27, 28 et 29 octobre 2020 a fixé l’organisation du Comité économique et social européen, ainsi que la composition des groupes, des sections de travail et autres commissions pour les deux années et demi à venir. L’UNSA, qui bénéficie pour la première fois d’un membre à l’occasion de cette mandature 2020-2025, y prend toute sa place. Par décision du 18 septembre 2020, sur proposition des Etats membres, le Conseil européen a entériné la composition du Comité économique et social européen pour la mandature 2020-2025. Il s’agit du 16ème renouvellement de ses[...]

Conformément à son engagement de début de mandat, dont elle avait fait une priorité, la Commission européenne, après consultation des partenaires sociaux, a proposé ce 28 octobre un projet de directive qui vise à guider les Etats membres dans la fixation de salaires minimums équitables. La proposition doit maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil. Une fois adoptée les Etats auront 2 ans pour la transposer en droit national. Le chemin est encore long, car pour certains, bien que porteuse d’avancées, cette directive ne va pas assez loin, trop incitative et pas assez [...]

Du 1er octobre au 31 décembre 2020, certains agents relevant de la fonction publique hospitalière verront leurs heures supplémentaires majorées et indemnisées. Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. L’UNSA Santé et Sociaux et l’UNSA Fonction Publique regrettent que ces dispositions exceptionnelles soient laissées à la discrétion des directeurs des ARS. Agents concernés Les fonc­tion­nai­res et les agents contrac­tuels de droit public rele­vant de la FPH exer­çant dans les établissements listés ci-des­sous sont éligibles à la majo­ra­tion excep­ti[...]

Retrouvez les 3 nou­vel­les attes­ta­tions de dépla­ce­ment liées au confi­ne­ment sur le site du gou­ver­ne­ment. Une attestation pour les déplacements dérogatoiresUne attestation pour se rendre sur son lieu de travail et les déplacements professionnelsUne attestation pour les déplacements scolaires Voir en ligne : Attestation de déplacement dérogatoire [...]

Les fonctionnaires d’État qui faisaient l’objet d’une sanction pouvaient faire un recours devant la commission de recours du Conseil Supérieur de la FPE. Cette possibilité a été supprimée par la loi de Transformation de la Fonction Publique. La dernière séance s’est tenue le 14 octobre 2020. L’UNSA Fonction Publique déplore la disparition de cette commission de recours. Elle souhaite qu’un bilan de ses 36 ans d’activité soit tiré et présenté lors d’un prochain CSFPE. En cas de sanc­tions dis­ci­pli­nai­res des deuxième, troi­sième ou qua­trième grou­pes, un fonc­tion­naire pou­vait faire u[...]

Édouard Philippe, alors Premier Ministre, avait annoncé en octobre 2019 la création d’une prime de fidélisation pour certains agents de l’État exerçant en Seine-Saint-Denis. Jean Castex l’a confirmée.Le décret l’instituant est enfin paru, sans qu’il n’ait été discuté..., le 24 octobre 2020. L’UNSA Fonction Publique vous décrypte le texte. Ce texte prend effet à partir du 1er octo­bre 2020, pour une durée de dix ans. Agents concer­nés Pour pré­ten­dre à cette prime de fidé­li­sa­tion, les agents publics, civils et mili­tai­res, fonc­tion­nai­res ou contrac­tuels, doi­vent av[...]

Lorsque les négociations ont commencé, le gouvernement Philippe a mis sur la table 6,4 milliards d’euros pour le volet personnel du secteur (public et privé). Au cours des discussions, Jean Castex, nommé 1er ministre, a pris en compte les remarques de l’UNSA Santé et Sociaux. Il a modifié la donne et ajouté sur la table 1,1 milliard ! L’enveloppe est donc passée à 7,5 milliards, dont 5,6 fléchés pour le secteur public. La position des différents syndicats :Sud Solidaires a quitté la table des négociations dès le début des discussions et la CGT a refusé, une nouvelle fois, la sign[...]

L’UNSA s’inquiète de voir que 250.0000 salariés pourraient se voir privés de complémentaire santé en raison de la faillite de leur entreprise dans les mois à venir. Pour y remédier, l’UNSA propose de flécher la contribution exceptionnelle des OCAM (1,5 Md €) vers un fonds visant à prendre en charge la portabilité́ des droits au maintien d’une complémentaire santé. La crise sanitaire liée à la COVID 19 et le confinement généralisé qui en a découlé ont mis à rude épreuve notre système de protection sociale. Alors même qu’il est encore trop tôt pour entrapercevoir toutes les conséquences pour[...]