En écho à la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort (10 octobre), et à la déclaration commune pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion en Iran, l’UNSA avec le collectif syndical français regroupant la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires, exprime sa solidarité avec les victimes de la répression en Iran. L’UNSA demande la libération sans conditions de tous les syndicalistes iraniens, arrêtés et condamnés pour avoir défendu leurs droits syndicaux, ainsi que de toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimé des opinions ou des convictions déplaisant au régim[...]

Dans une conjoncture économique bouleversée et une crise sanitaire mondiale inédite, fragilisant les plus vulnérables, creusant les inégalités et accentuant la pauvreté, plus que jamais, le travail décent, célébré ce 7 octobre, doit être au cœur du monde d’après. La notion de travail décent est née en 1999 d’une campagne de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui affirmait alors « Le but fondamental de l’OIT aujourd’hui est que chaque femme et chaque homme puisse accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité&nbs[...]

Plusieurs dispositifs pour le maintien de l’emploi sont proposés à la négociation par les employeurs.Les négociateurs et les élus UNSA sont prêts à s’engager pour le maintien de l’emploi et des compétences dans les entreprises tout en étant exigeants pour préserver les intérêts des salarié•es. Des négociations collectives en nombreAlors que le nombre d’accords de performance collective (APC) progresse, après leur mise en œuvre marginale jusqu’en 2019, les employeurs, dans les entreprises et les branches, s’emparent désormais de la négociation sur l’activité partielle de longue durée (APLD)[...]

Le 23 juillet dernier, le Premier ministre dévoilait son « Plan Jeunes » sous le vocable« 1 jeune, 1 solution ».Confirmé et détaillé le 3 septembre, ce plan permet de réduire le coût de recrutement des jeunes de moins 26 ans, de soutenir l’alternance afin de favoriser l’embauche. Depuis le 6 août, une aide de 4000 € sur un an, pour l’embauche d’un jeune entre le 1er août 2020 et le 31décembre 2020, est versée aux employeurs au prorata de temps de travail et de la durée de contrat.Pour en bénéficier, le salarié doit être maintenu au moins 3 mois dans l’effectif de l’entr[...]

Selon une étude du CAE (Conseil d’analyse économique) qui a mené une analyse sur l’épargne des ménages durant la crise sanitaire, celle-ci aurait été concentrée au sein des catégories les plus aisées. Pour l’UNSA, il est urgent d’appuyer le revenu des ménages les plus modestes. On le savait, l’épargne des ménages a gonflé pendant le confinement d’environ 50 milliards d’euros. Le gouvernement insiste, lui, sur l’existence de cette « manne » pour justifier la quasi absence de soutien à la consommation des ménages dans le plan de relance ; la reprise de l’activité éco[...]

Les heures capitalisées au titre du Droit Individuel la Formation (DIF) peuvent être utilisées sans aucune limite dans le temps (précédemment l’échéance était prévue au 31/12/2020). Attention, ce n’est pas automatique.  Ces heures doivent avoir été déclarées sur le Compte Personnel de Formation (CPF) avant le 31/12/2020. SITUATION 1 :Je n’ai pas encore inscrit mes heures DIF sur mon CPF : J’ai jusqu’au 31 décembre 2020 pour enregistrer ces heures. Passé ce délai, elles seront perdues.Vous avez eu successivement plusieurs employeurs dans la même année :[...]

Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ». DISPOSITIF-ACTIVITE-PARTIELLETélécharger http://unsa-bfc.fr/wp-content/uploads/2020/10/DISPOSITIF-ACTIVITE-PARTIELLE.pdf [...]

Dans le contexte actuel de crise, sociale et économique, les membres du collectif Expressions réaffirment la nécessité d’annuler la réforme de l’assurance chômage qui doit entrer en vigueur de façon complète en janvier prochain. Le gouvernement doit faire preuve de cohérence pour maintenir la cohésion de notre société et ne pas abandonner les personnes en situation de chômage et celles qui risquent de l’être, comme les travailleurs précaires. Chaque jour apporte son lot d’annonces de fermetures d’entreprises et de destructions d’emplois. Les mesures prises pour contrer l’épidémie pèsent su[...]

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté le lundi 28 septembre. Il fait la part belle au plan de relance annoncé au début du mois. Pour autant, l’UNSA réclame toujours des contreparties pour les aides accordées aux entreprises et un soutien plus important au pouvoir d’achat des ménages. Le PIB pourrait chuter de 10% cette année et le chômage grimper à 11% de la population active en 2021. Le budget de l’État pour 2021 intègre donc les mesures du plan de relance nécessaire pour redynamiser l’activité économique. Sur les 100 milliards d’euros de dépenses liées au plan de re[...]

L’UNSA partage globalement les priorités du plan de relance en particulier pour les jeunes mais pointe des insuffisances sur les reconversions professionnelles, les freins périphériques et l’absence de contreparties de la part des entreprises. L’enveloppe conséquente de 6,5 Mds d’euros dédiée à la mise en œuvre de dispositifs pour lutter contre le chômage des jeunes, souligne la volonté de l’exécutif d’agir en priorité pour ce public.Afin de pallier un manque de compétences dans les secteurs en tension (santé-social, numérique, transition écologique), 1,6 Milliard d’euros est injecté pour [...]

L’Union Régionale Interprofessionnelle de l'UNSA en Bourgogne-Franche-Comté exprime tout son soutien et toutes ses pensées aux proches de Samuel Paty enseignant assassiné à Conflans Sainte Honorine. La liberté d’expression est un droit fondamental. Sa 1ère proclamation date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Et en 2020, un enseignant a été assassiné en France pour l'avoir enseigné. L’Union Régionale Interprofessionnelle de l'UNSA en Bourgogne-Franche-Comté appelle ses représentants du personnel, ses militants, ses adhérents  à se mobiliser pour la défe[...]

La crise économique et sociale se précise. Elle touche de nombreux secteurs et quelques exemples spectaculaires rappellent à quel point certains n’ont pas tiré les leçons d’un système dérégulé.Les entreprises doivent, au moment où les aides publiques coulent à flots, être exemplaires et, plus encore, s’émanciper de la voracité de groupes d’actionnaires aveugles. Elles doivent retrouver l’intérêt de l’économie réelle et de celles et ceux qui la font tourner : les salarié·es. Les syndicats dans ce moment, là où ils existent, jouent leur rôle et font fonctionner le dialogue social, avec [...]

Un nouveau rapport évalue les éventuelles conséquences de l’application de l’accord commercial UE-Mercosur sur le développement durable. L’UNSA s’inquiète des conclusions présentées et ne soutient pas sa mise en œuvre. Le rapport de la commission indépendante dirigée par Stefan Ambec a été remis au Premier ministre le vendredi 18 septembre. Bien que d’autres rapports l’aient précédé, celui-ci aborde les questions de manière transversale en englobant celles relatives au développement durable (économie, environnement, social) ainsi que d’autres préoccupations liées à la coopération ou aux[...]

L’UNSA accueille favorablement le passage du congé de paternité à 28 jours. Elle regrette, en revanche, que le nombre de jours obligatoires ne soit pas porté à au moins 14 jours, soit 50 % du nombre total. Le congé de paternité sera donc bien, désormais, de 28 jours dont 7 obligatoires (contre 14 dont 3 obligatoires jusqu’à présent).Toutefois, 7 jours, week-end compris, et considérant que le séjour en maternité de la mère dure en moyenne 3 à 5 jours, cela ne laisse que peu de temps pour appréhender une nouvelle organisation familiale et mieux positionner la place du second parent dans[...]

L’UNSA, attachée aux valeurs de solidarité et de respect des droits humains, affirme son opposition aux décisions prises par les villes de Briançon et Calais, visant à restreindre l’action des associations qui portent assistance aux personnes migrantes dans les départements des Hautes-Alpes et du Pas-de- Calais. En effet, le non renouvellement du bail d’un local associatif par la mairie de Briançon, entraîne la fermeture d’un centre d’hébergement et d’accueil à la frontière franco-italienne, tandis que le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’interdiction par arrêté préfecto[...]

L’UNSA considère que le rapport Vachey sur la perte d’autonomie n’est pas suffisamment précis en matière de gouvernance et de financement notamment. L’UNSA réagit.   Depuis la loi organique du 7 août 2020, la perte d’autonomie relève d’une 5ème branche de Sécurité sociale et a désigné la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) comme gestionnaire de ce risque.Laurent Vachey était chargé d’en définir le périmètre, le financement et la gouvernance. Son rapport, remis le 14 septembre, ne constitue pas une colonne vertébrale précisant clairement les 3 axes de la 5ème br[...]

Le rapport d’évaluation publié par France stratégie le 17 septembre dresse un bilan mitigé, en termes d’emploi, des effets du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) instauré en 2013. Faut-il continuer sur cette voie ? L’UNSA s’interroge… Ce soutien financier aux entreprises s’apparentant à une baisse du « coût du travail » avait été présenté initialement comme devant doper la compétitivité dans plusieurs domaines et notamment l’emploi, l’innovation, la restauration des marges, la prospection de marché.Dans un contexte tendu à l’époque, l’emploi avait été mis politiquement [...]

Cette prestation versée par la CAF ou la MSA s’adresse à tous les salariés du privé comme du public qui cessent ou réduisent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie importante.Elle entre en vigueur à compter du 30 septembre 2020. Financée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) cette allocation constitue un revenu de remplacement qui, à ce titre, est soumis à prélèvements sociaux et fiscaux. L’UNSA salue l’ouverture de ce droit qui participe à la reconnaissance par la société du rôle des aidants [...]

La circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié. La pre­mière caté­go­rie d’agents est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020&nb[...]

L’UNSA Fonction Publique a demandé des précisions quant à l’aide exceptionnelle de 100 € relative aux chèques vacances. Des réponses viennent d’être obtenues. Seuls les plans débloqués en 2020 sont concernés. Cette aide excep­tion­nelle de 100 € est condi­tion­née à l’âge du béné­fi­ciaire : moins de 45 ans. L’admi­nis­tra­tion consi­dère que sont concer­nés les agents nés à partir du 1er jan­vier 1976. Tous ceux qui attei­gnent 45 ans au cours de l’année 2020 sont exclus du dis­po­si­tif, y com­pris si leur plan a été déblo­qué avant leur date anni­ver­saire. Les plans Chèques-vac[...]

La réforme visant la base de calcul des APL entrera finalement en vigueur l’an prochain. La volonté d’être au plus près de la situation de l’allocataire, quasiment en temps réel, est intéressante. Cependant d’autres aspects auraient mérité d’être traités en profondeur. Au 1er janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des revenus des 12 mois précédents (et non plus 2 ans en arrière) et réajustée à la hausse ou à la baisse tous les 3 mois.Dans la période de crise actuelle, qui a engendré, et continue à le faire, des baisses de revenus de tous ordres (activité partielle, fin de CDD ou d’i[...]

La mise en œuvre du protocole sanitaire lié au covid-19 dans les services de l’État devra s’appuyer sur le dialogue social dans chaque ministère selon la circulaire du Premier Ministre. Le port du masque est rendu obligatoire.L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents vulnérables. Présentée lors de la réu­nion du 26 août avec la minis­tre de la Transformation et de la Fonction publi­ques, la cir­cu­laire du Premier minis­tre signée le 1er sep­tem­bre pré­cise la mise en œuvre du pro­to­cole sani­taire contre le covid. Elle rend obli­ga­toi[...]

Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire. L’UNSA Fonction Publique a formulé plusieurs observations ou interrogations afin de garantir au mieux la protection des agents publics et également celles des usagers des services publics. Pour l’UNSA Fonction publi­que, la pro­tec­tion des agents publics par les employeurs publics est une prio­rité. L’UNSA a r[...]

Lors du Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin, l’administration a annoncé quelques mesures pour enrayer la sous-consommation budgétaire. Celle-ci est aggravée par la crise sanitaire. L’UNSA Fonction est ambitieuse quant à l’action sociale interministérielle (ASI). Elle considère que ces propositions ne sont pas à la hauteur de la crise actuelle. La DGAFP pro­pose pour 2020 d’aug­men­ter le budget réser­va­tion de loge­ments sociaux de 2 à 3 mil­lions d’euros. 100 à 150 réser­va­tions de T2 et T3 seraient ainsi effec­tuées en Île de France, prin­ci­pa­le­ment à Paris in[...]

https://www.unsa-fp.org/?les-videos-unsa-fp [...]

L’indemnité de fin de contrat pour les contrats courts (moins d’un an), le congé de présence parentale, le congé de proche aidant pourront être instaurés dans la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique a porté des amendements pour améliorer les projets de décrets et a voté en faveur de ces droits nouveaux. Enfin, les employeurs publics devront verser une indem­nité de fin de contrat court (moins d’un an) L’idée d’une indem­nité de fin de contrat, versée à l’issue d’un contrat court, CDD de moins de un an, a été portée par l’UNSA durant tout le pro­ces­sus d’élaboration de la loi de [...]

VF-08-06-20-LISTE-LBM-bfc-prelevements-COVID-19-au-public-Enregistré-automatiquementTélécharger Document disponible sur le site de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté [...]

L’UNSA Fonction Publique avait demandé le 16 juillet l’annulation de la baisse du plafond de revenu du CESU garde d’enfants 0-6 ans. La DGAFP a publié la circulaire rectifiée le 21 juillet. Grâce à la vigilance de l’UNSA Fonction Publique, les droits des personnels n’ont pas été amoindris. La cir­cu­laire du 2 juillet qui abais­sait le pla­fond de revenu de cer­tains agents a été reti­rée dès le 16 juillet, à la demande de l’UNSA Fonction Publique. Le pla­fond anté­rieur reste vala­ble pour toute l’année 2020. La cir­cu­laire publiée le 21 juillet entre en appli­ca­tion le 1er sep­t[...]

24 JUILLET 2020 - Avec 6,5 milliards d’euros, le gouvernement fait le pari de dynamiser l’insertion de750 000 jeunes.Le Premier ministre a annoncé jeudi 23 juillet un « plan jeunes » visant à pallier au très fort risque de difficulté d’insertion professionnelle auquel la jeunesse pourrait être confrontée dès le mois de septembre, en raison d’un ralentissement économique historique. Si certaines mesures avaient déjà été préalablement annoncées et détaillées, à l’instar des aides à l’apprentissage, saluées par l’UNSA, d’autres étaient connues mais pas encore complètement arbitrées.[...]

21 juillet 2020 - Si l’UNSA a salué l’effort important de 8 milliards d’euros consacrés à la reconnaissance des personnels hospitaliers, après 6 semaines de concertations, notre organisation attendait beaucoup des annonces du ministre des solidarités et de la santé sur les trois autres piliers du Ségur de la santé (simplification, financement, organisation). Dans sa contribution au Ségur de la santé, l’UNSA appelait à sortir des contraintes budgétaires afin de redonner du souffle à l’hôpital public, et plus largement à notre système de santé. Ainsi, l’UNSA accueille favorablement la pro[...]