Les 2 avis du CESER Bourgogne Franche-Comté (séance plénière du 15 mars 2016)
Les 2 avis du CESER Bourgogne Franche-Comté (séance plénière du 15 mars 2016) :
– Avis sur la dénomination de la région Avisdenominationregion
– Avis sur le rapport d’orientations budgétaires Avisob2016
Avis sur la dénomination de la région
Le Conseil économique social et environnemental a organisé, au sein de ses commissions thématiques, des débats sur le futur nom de la région issue de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté. L’ensemble de ces débats a très majoritairement conduit au choix de la dénomination « Bourgogne FrancheComté ».
Ce nouveau nom présente plusieurs points forts : – Un nom qui bénéficie d’un certain consensus, il s’impose « naturellement ». – Un nom porteur qui rassemble des noms à forte notoriété. – Un nom qui existe déjà dans les faits, qui est déjà entré dans les usages et qui sert déjà dans des communications institutionnelles.
Il présente aussi un point de vigilance : – Donner à voir une juxtaposition plutôt qu’une fusion : dans le nom de la nouvelle région, les deux anciennes régions sont accolées mais les politiques publiques doivent désormais être pensées et mises en œuvre à cette nouvelle échelle.
Le Conseil économique social et environnemental tient à insister sur le fait qu’au-delà du seul choix d’un nom qui semble s’imposer parce qu’il respecte les identités préexistantes, cette décision est porteuse d’enjeux, voire d’obligations fortes : – Construire une identité régionale nouvelle qui vienne enrichir – sans les effacer – les identités antérieures. – Commencer à construire un sentiment d’appartenance pour les citoyens de ce nouvel espace administratif appelé à devenir un territoire de vie, de travail, d’action.
Les moyens à mettre en œuvre : – Des stratégies d’attractivité envers les ménages et les investisseurs. Le nom de la région doit s’inscrire dans une démarche d’ensemble pour renforcer l’attractivité de la région. Sans être un élément central de l’attractivité, le nom et l’image de la région s’inscrivent dans l’offre globale du territoire en la matière (accès à l’emploi et qualité des emplois, disponibilité et qualité des logements, accès aux soins, à l’éducation, qualification de la main-d’œuvre, infrastructures de transport ou de télécommunication, services aux entreprises disponibles, fournisseurs potentiels, étendue du marché, potentiel de la recherche publique et privée, capacités d’innovations du tissu économique, dynamisme de l’université…). – Une stratégie de communication : fondée sur les valeurs du territoire, cette stratégie pourra être déclinée dans toutes les politiques régionales (tourisme, transport, culture…), elle pourra également être partagée avec les autres acteurs institutionnels du territoire pour favoriser une cohérence globale et une bonne lisibilité de l’image régionale.
Vote du CESER : adopté à l’unanimité.
Avis sur le rapport d’orientations budgétaires
Le rapport relatif aux orientations budgétaires 2016 s’articule autour de trois axes : l’emploi, le développement durable et le vivre ensemble. Le débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte exceptionnel, qui tient à la fois de l’état d’urgence dans lequel se trouve le pays, mais aussi à la création de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
Le CESER prend acte de ce contexte particulier, qui implique un budget de transition afin d’assurer la continuité de l’action publique et de sécuriser les financements et les partenariats, le plan de mandat n’étant par ailleurs pas finalisé.
Il aurait néanmoins souhaité que l’Exécutif affiche des orientations plus affirmées sur certaines compétences majeures de la collectivité et sur certains enjeux, et notamment :
● En matière de développement économique : l’industrie (énergie, automobile, microtechniques, agroalimentaire…), l’innovation, le tourisme, l’international et le transfrontalier sont absents du rapport.
● En matière de formation et de recherche : l’enseignement supérieur et la recherche, fondamentaux pour l’attractivité de la région et son développement, ne sont pas évoqués.
● En matière de cohésion sociale : la politique régionale envers le secteur associatif n’est quasiment pas mentionnée, la vie associative ne pouvant se résumer au sport et à la culture, ni aux problématiques – certes centrales – du bénévolat et de l’emploi associatif.
● En matière d’aménagement du territoire : aucune référence au SRADDET n’est faite alors que le plan de gestion des déchets est évoqué, les enjeux environnementaux en matière de biodiversité et d’eau auraient aussi gagné à être davantage développés.
● En matière de mobilité : les aménagements relatifs à l’accessibilité dans les gares ne sont pas du tout évoqués, alors que des schémas directeurs d’accessibilité ont été adoptés par les deux précédents Conseils régionaux.
A contrario, le CESER note les ambitions affirmées en matière de transport en général et en particulier le transport scolaire, l’Exécutif souhaitant assurer pleinement les nouvelles compétences prévues par la loi NOTRe, dans l’optique de développer une politique de réseaux performante. Le CESER sera particulièrement vigilant à ce que cette nouvelle compétence favorise une égalité réelle des usagers vis-à-vis des services de transports mis en place, singulièrement concernant les tarifs à la charge des familles.
Sur l’agriculture également, le CESER considère utile et intéressant que la région souhaite sortir d’un travail trop souvent « en silos » des différents acteurs ou institutions dans ce domaine, pour une responsabilité plus affirmée en matière de coordination, d’animation des réflexions stratégiques et des actions à mener dans un secteur en crise profonde qui nécessite une approche collective et adaptée à la métamorphose que vit ce secteur.
Il note également avec satisfaction la volonté de l’Exécutif de davantage territorialiser l’action de la collectivité. Le CESER sera attentif à la mise en œuvre effective de ce principe, qui, comme il l’a spécifié dans son avis sur les conditions de la réussite de la fusion, concourt à un aménagement équilibré des territoires bourguignons francs-comtois. Pour le CESER, cette territorialisation doit en effet privilégier l’accompagnement des acteurs et l’émergence des projets. Les modalités d’accompagnement des territoires pourront utilement être débattues durant l’élaboration du plan de mandat. D’autres sujets pourraient également être abordés, et notamment :
● le numérique, qui concerne l’ensemble de l’économie régionale et qui impacte les politiques publiques portées par la Région,
● les projets autour de la voie d’eau.
Le CESER souligne tout l’intérêt de l’exercice de prospective budgétaire pluriannuelle engagé par la collectivité. En effet, la mise en œuvre effective du plan de mandat dépendra en grande partie des contraintes budgétaires, du possible effet ciseaux qui conditionnera les choix en matière d’investissements. À ce jour, les seules marges de manœuvre financière sont la capacité d’endettement de la collectivité et l’évolution du tarif sur les cartes grises. Sur ce point, le CESER recommande de mener un débat de fond et d’analyser l’ensemble des impacts, la loi de finances pour 2016 prévoyant une reconduction automatique des tarifs 2015 en 2016.
Si le rapport d’orientations budgétaires n’a pas vocation à revenir sur l’ensemble des politiques publiques conduites par la collectivité, la formulation d’orientations plus précises et plus complètes aurait permis aux partenaires du Conseil régional, dont le CESER, de davantage visualiser les ambitions de l’Exécutif qui sous-tendront son futur plan de mandat. En effet, si ces orientations budgétaires annuelles constituent une « première étape », le plan de mandat devra déterminer significativement l’action du Conseil régional pour le développement de la Bourgogne Franche-Comté. Il est donc capital que les partenaires de la Région soient associés à la réflexion en amont et puissent contribuer à la construction de cette ambition pour la région, à partir d’orientations davantage exposées.
Vote du CESER : adopté à la majorité des suffrages exprimés – 16 contre (CGT, Solidaires).
