Catégorie : Actualité
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Arrêtés 2021-2022 représentativité des organisations syndicales des branches professionnelles…
6 fevrier 2022 Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis octobre 2021, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations est engagée avec des parutions régulières au JO… ! (*)…
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Victimes de discriminations, ne perdez pas de temps pour agir !
6 février 2022 L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.140https://www.courdecassation.fr/deci…=soc&page=3&previousdecisionpage=3&previousdecisionindex=3&nextdecisionpage=3&nextdecisionindex=5]QUESTIONS DE DROITS En 2012, la victime était élu au comité d’entreprise pour les années 2013-2014, mais aussi, délégué du personnel et…
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Dépôt de candidatures des organisations syndicales à la mesure d’audience des représentants des travailleurs indépendants des plateformes
6 février 2022 L’UNSA Juridique rappelle le processus des dépôts de candidatures des organisations syndicales défendant les droits et intérêts des travailleurs, notamment indépendants des plateformes, en vue des consultations de mai 2022… Comment pour une organisation déposer sa candidature… Pour toutes questions et déclaration d’intérêts, lire la note ci-joint et contacter l’UNSA BAGNOLET à…
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France 2030 : pour un développement équilibré dans nos territoires et juste socialement
vendredi 4 février 2022 Le 1er février a eu lieu le lancement de France 2030. Le Premier ministre ainsi que les ministres en charge du développement du plan, ont exposé les objectifs de ce plan d’investissement doté d’un budget de 54 milliards d’euros sur 5 ans. Si l’UNSA, qui était présente au comité de lancement, partage…
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Membre élu et représentant syndical au CSE : vous avez dit incompatibilité ?
jeudi 27 janvier 2022 La pratique nous en apprend tous les jours… Essai d’un état des lieux autour de l’incompatibilité des fonctions de membre élu au CSE et de représentant syndical au CSE… UNE ANALYSE DE CAS A L’EPREUVE DE L’EXERCICE DES MANDATS… Un élu au CSE ne peut pas être délégué syndical dans une…
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Syndicats, ne diffuser pas vos tracts et publications n’importe où, n’importe quand.
lundi 31 janvier 2022 Tout change, parce que rien ne change ? Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci. Cette diffusion s’effectue aux heures d’entrée et de sortie du travail. Qu’en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation 5 janvier 2022 pourvoi n° 20-15.005 https://www.courdecassation.fr/decision/61d693f9658fb38d134dcefe?judilibre_chambre[]=soc&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=0&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=2 QUESTIONS…
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Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles…
1er février 2022 Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments » d’accords collectifs d’établissements…
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Pour un véritable service public de la petite enfance !
31 janvier 2022 Le Premier ministre a souhaité saisir le Conseil économique social et environnemental pour qu’il réfléchisse à la création d’un service public d’accueil de la petite enfance.L’UNSA mobilisée de longue date sur cette question, a contribué aux travaux du CESE. L’UNSA affirme que seule une action publique résolue engageant l’ensemble des acteurs dans…