Salariés concernés par le travail de nuit
Suite à la mise en oeuvre réforme des retraites 🤮 le 1er septembre 2023, de nouvelles règles spécifiques ont été établies pour évaluer la pénibilité liée au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes. ⤵️ ⤵️ ⤵️
✅ Les employeurs doivent déclarer l’exposition des salariés à certains risques professionnels chaque année, au plus tard au moment de la paie de décembre (DSN).
✅ Les seuils pour le travail de nuit ont été réduits de 120 à 100 nuits par an, et pour le travail en équipes successives alternantes, de 50 à 30 nuits par an.
✅ La proratisation pour les salariés concernés ayant travaillé en 2023 est la suivante :
Pour le travail de nuit :
– pour un contrat permanent du 1er janvier au 31 décembre 2023, à 113 nuits,
– pour un contrat infra-annuel compris entre le 1er janvier et le 31 août 2023, à 120 nuits,
– pour un contrat infra-annuel compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, à 100 nuits,
– pour un contrat « à cheval » sur ces deux dernières périodes, à 113 nuits.
Pour le travail en équipes successives alternantes (ex. 3×8, 2×8…) :
– pour un contrat permanent du 1er janvier au 31 décembre 2023, à 43 nuits,
– pour un contrat infra-annuel compris entre le 1er janvier et le 31 août 2023, à 50 nuits,
– pour un contrat infra-annuel compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, à 30 nuits,
– pour un contrat « à cheval » sur ces deux dernières périodes, à 43 nuits.
⚠️ Le C2P est réservé aux salariés du privé et agricoles (mais si vous êtes agent public vous pouvez aussi bénéficier, sous certaines conditions, d’un départ en retraite anticipée avec d’autres dispositifs).
Si vous voulez des informations supplémentaires, veuillez vous adresser à votre représentant UNSA au sein de l’entreprise. Si cela n’est pas possible, vous pouvez envoyer un email à l’adresse UD-[numéro du département]@unsa.org, en remplaçant « [numéro du département] » par le numéro correspondant à votre département.
