UR UNSA de Bourgogne-Franche-Comté

Nouvelle FAQ Covid-19

Janvier 2021

L’UNSA Fonction Publique met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics de l’État.

Que dois-je faire si je présente des symptômes ou si je suis testé positif au Covid-19 ?

Si je pré­sente des symp­tô­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­dia­te­ment. Je n’aurai aucune réper­cus­sion finan­cière car le jour de carence est sus­pendu. Je rem­plis le for­mu­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­tuer un test anti­gé­ni­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­tats du test sur pré­sen­ta­tion du récé­pissé généré par la plate-forme.

Si je suis néga­tif, j’enre­gis­tre la date d’obten­tion du résul­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­dre le len­de­main.

Si je suis posi­tif, je serai placé en congé mala­die sans appli­ca­tion du jour de carence. Je dois enre­gis­trer la date d’obten­tion du résul­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­vrai un appel de la caisse d’assu­rance mala­die dans le cadre du « contact-tra­cing ».

Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 31 mars 2021. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

Que se passe t-il si je suis un cas contact* ?

Je serai placé, à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment. Je béné­fi­cie­rai d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­tra­vailler. Je dois remet­tre à mon employeur le docu­ment « contact tra­cing » trans­mis par l’assu­rance mala­die. Je n’ai pas de jour de carence.

Des règles par­ti­cu­liè­res peu­vent m’être appli­quées pour tenir compte des besoins du ser­vice (police…).

* On est un « cas contact » et on doit faire un test lorsqu’on a fré­quenté une per­sonne conta­mi­née pen­dant quinze minu­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­rieur ou à moins d’un mètre en exté­rieur.

Que se passe t-il si mon enfant est dans une classe, dans une crèche, dans une école fermées ou s’il est « cas contact » ?

Si je ne suis pas éligible au télé­tra­vail, je pour­rais béné­fi­cier d’une ASA (fonc­tion­naire) ou d’une indem­nité jour­na­lière (contrac­tuel) dès le pre­mier jour et jusqu’à la fin de la période d’iso­le­ment ou jusqu’à la réou­ver­ture de son établissement ou de sa classe, sauf si mon conjoint est éligible au télé­tra­vail.
Je devrais pré­sen­ter un jus­ti­fi­ca­tif attes­tant soit de la fer­me­ture de l’établissement, de la classe, soit de la situa­tion de cas contact de mon enfant.

Mon enfant doit être âgé de 16 ans au maxi­mum, il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant han­di­capé.

Attention, cette pos­si­bi­lité ne vaut que pour l’un des deux parents. Je devrais remet­tre une attes­ta­tion sur l’hon­neur indi­quant que je suis le seul des deux parents à le deman­der.

Suis-je obligé de porter un masque sur mon lieu de travail ?

Oui, dans les espa­ces clos et par­ta­gés et dans les espa­ces de cir­cu­la­tion.
En cas de refus, je suis sus­cep­ti­ble de m’expo­ser à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

Suis-je obligé de porter un masque dans un véhicule de fonction partagé ?

Oui, un véhi­cule est un espace clos. Il doit également être net­toyé et désin­fecté régu­liè­re­ment. L’UNSA vous conseille d’uti­li­ser un gel hydro­al­coo­li­que avant et après l’uti­li­sa­tion du véhi­cule, à minima.

Combien de jours puis-je éventuellement être en télétravail ?

Si mes mis­sions peu­vent être tota­le­ment ou prin­ci­pa­le­ment exer­cées à dis­tance, mon employeur doit me placer en télé­tra­vail à dis­tance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir tra­vailler sur site un jour par semaine.

Si mes mis­sions ne peu­vent être qu’acces­soi­re­ment exer­cées à dis­tance, l’orga­ni­sa­tion de mon ser­vice doit per­met­tre de réduire au maxi­mum mon temps de pré­sence.

J’exerce en présentiel, quelles sont les règles sanitaires que mon employeur doit appliquer ?

Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports. Il doit me four­nir un masque. Les horai­res de départ et d’arri­vée doi­vent être lissés sur la jour­née. Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­quée, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie.

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence. Les moments convi­viaux sont inter­dits.

Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict (jauge à res­pec­ter, aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces…). En cas de fer­me­ture, il peut pro­po­ser une solu­tion alter­na­tive comme des paniers-repas à empor­ter.

Si aucune de ces deux solu­tions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­que. Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire est pos­si­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

• la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
• l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

La validité de mes tickets-restaurants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ?

La vali­dité des tickets-res­tau­rants 2020 est pro­lon­gée de fin février 2021 au 1er sep­tem­bre 2021.

Les examens et concours de la fonction publique sont-ils organisés ?

Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.

Je dois suivre une formation professionnelle. Aura-t-elle lieu ?

Les for­ma­tions orga­ni­sées dans les établissements char­gés de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents sont orga­ni­sées à dis­tance. Une excep­tion cepen­dant, le carac­tère pra­ti­que de cer­tai­nes peut conduire à une for­ma­tion en pré­sen­tiel (en savoir plus).

Puis-je reporter mes congés bonifiés que je n’ai pu prendre cette année ?

Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

Et si je vis avec une personne vulnérable à mon domicile ?

Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

Covid 19 : ASA et agents vulnérables, précisions

La circulaire du 1^er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables. Elle distingue deux catégories parmi ces agents. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un traitement différencié.

La pre­mière caté­go­rie d’agents est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
• Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

La seconde caté­go­rie d’agents est concer­née par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publi­que du 19 juin :

• les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
• les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
• les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
• les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.

Pour ces agents, le télé­tra­vail est à pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent.

En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail, la reprise en pré­sen­tiel est condi­tion­née par les amé­na­ge­ments de poste et de tra­vail. Ces agents doi­vent béné­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

• mise à disposition de masques chirurgicaux ;
• aménagement du poste de travail ;
• vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.

Si ces agents esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

L’UNSA Fonction Publique regrette ce pla­ce­ment forcé en congé mala­die, qui va entraî­ner une perte de reve­nus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de mala­die. Elle aurait pré­féré la pos­si­bi­lité d’ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles.
L’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ont décidé de réagir et d’inter­pe­ler le gou­ver­ne­ment sur la dimi­nu­tion du nombre de situa­tions de vul­né­ra­bi­lité.

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Voir en ligne : La circulaire portant sur le masque pour les agents de l’État publiée