Le 1er janvier, qui verra la constitution des secrétariats généraux départementaux communs aux préfectures et DDI (SGCD), approche. L’administration, qui a maintenu un calendrier extrêmement tendu malgré la crise sanitaire et le décalage incompréhensible avec la création au 1er avril des futures DDETS, est au pied du mur : des zones d’ombre demeurent pour les agents concernés par cette réforme.
Priorité est donnée au respect de l’agenda, au risque de provoquer des dégâts humains et tout en pratiquant un dialogue social de façade.
L’UNSA Fonction publique ne peut s’en satisfaire.
L’état d’avancement de la constitution des SGCD le montre : au 15 décembre, 15% des 6413 agents identifiés pour rejoindre ces services support mutualisés ne souhaitent pas le rejoindre et 15% de ces services n’auront pas de directeur au 1er janvier.
Autant dire qu’un nombre non négligeable de SGCD vont faire leurs premiers pas dans des conditions très délicates, tandis que la majorité d’entre eux devront a minima assurer leurs missions en mode dégradé.
En effet, dès lors que l’ensemble des postes n’est pas pourvu au démarrage (y compris à la direction) et que des missions transférées au SGC le sont sans les agents qui les exercent, donc sans les compétences indispensables à la continuité, sans formation préalable, ni tuilage, il va de soi que :
- 1) En l’attente de pourvoir les postes, la charge de travail supplémentaire ne pourra que peser sur les agents qui auront rejoint le SGCD.
- 2) La prestation de service qui devra être assurée par le SGCD au profit de la préfecture et des DDI ne pourra pas être à la hauteur, d’autant que dans une bonne moitié des DDI le référent de proximité n’est soit pas identifié, soit désigné mais à temps incomplet sur cette fonction.
L’UNSA Fonction publique dénonce cette situation dont les conséquences seront évidentes : l’explosion des risques psycho sociaux pour les agents des SGCD en sous-effectifs, comme pour ceux des DDI et préfectures subissant la dégradation du soutien nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Mais comment en arrive-t-on là ?
L’administration connaît la recette :
- Une nouvelle réorganisation de services déconcentrés déjà très impactés par les précédentes réformes (RéATE, MAP, Fusion des régions, PPNG…).
- Un calendrier trop contraint.
- Des décisions unilatérales après des arbitrages interministériels arrêtés avant concertation avec les représentants des personnels.
- Un cadrage national mais une gestion locale hétérogène.
- Des questions qui restent en suspens (temps de travail, action sociale, médecine de prévention, droits syndicaux…).
- Un déficit d’information et d’accompagnement, parfois doublé d’un manque criant de transparence (organigrammes tardifs, pas d’étude d’impact RH, pas de fiche financière…).
- Un dialogue social souvent défaillant (information réduite à sa plus simple expression, absence de réponses, déni de réalité, refus d’évoquer certaines questions RH – y compris de la part de la DGAFP…).
Une formule perdante heureusement pas unanime. Il est en effet possible de pratiquer autrement, en associant mieux et plus en amont les représentants des personnels, à tout niveau, et en garantissant aux agents le respect des engagements d’accompagnement pris au niveau national.
Dans certains périmètres ministériels, dans beaucoup de départements, le maximum est fait par les personnels impliqués pour répondre aux questions et inquiétudes des agents concernés par les réorganisations engagées dans le cadre de la réforme de l’OTE.
Celle-ci n’est toutefois pas aboutie, car l’étape de la création des DREETS et DDETS [1] le 1er avril, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales de tous les périmètres concernés, est un enjeu de taille.
La réforme de l’OTE entraîne des défis d’ampleur, pour les services déconcentrés, pour le portage des politiques publiques et leur mise en œuvre, ainsi que pour les conditions d’emploi et de travail des agents.
L’UNSA Fonction publique continue d’agir pour les améliorer mais aussi s’opposer aux risques de leur dégradation. Elle exige un dialogue social à la hauteur, garantissant le droit à l’information et la consultation.
[1] directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités