Que nous promet la présidence française du Conseil de l’Union européenne ?

21 janvier 2022

Emmanuel Macron a décidé de faire avancer l’Europe sur tous les fronts, faisant promesse de démocratie, de progrès et de paix. Pour quel programme et quelles priorités ?

Ce qui devrait aboutir sous présidence française
• La France espère conclure sur les salaires minimaux adéquats. Les débats porteront principalement sur la proportion minimum de travailleurs à couvrir par des conventions collectives et sur l’opportunité de fixer un niveau de salaire minimal.
• La France a pour objectif d’adopter le projet d’Union européenne de la Santé afin d’améliorer les réponses européennes quant à la prévention et le contrôle des maladies, au fonctionnement de l’Agence européenne des médicaments, au règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, et à l’organisation de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire.
• La France a bon espoir de conclure le texte législatif sur les marchés numériques (DMA) visant à garantir une concurrence équitable entre les acteurs dominants et les autres.

La présidence française agira sur les questions d’espace Schengen, notamment en poussant, jusqu’à l’adoption, la révision du mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen (liberté de circulation des individus ressortissants de l’UE).

Par ailleurs, le texte législatif Boussole stratégique de l’Union, relatif à une politique de sécurité et de défense commune, en discussion depuis 2020, sera adopté sous présidence française et la France favorisera sa mise en œuvre rapide.

Ce que la France veut faire progresser

• Emmanuel Macron affirme vouloir passer aux actes, notamment pour permettre de concilier compétitivité et ambition climatique : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et mesures miroirs dans les accords commerciaux en priorité et lutte contre la déforestation importée.
• Sur les questions sociales, la France :

  • poussera pour réglementer le statut des travailleurs des plateformes
  • souhaite faire nettement progresser les discussions autour de l’égalité femmes-hommes, et plus particulièrement les projets de directives sur la transparence des rémunérations et sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration.

• La France veut faire avancer les travaux en vue de l’adoption de la révision du statut et du financement des partis politiques, l’encadrement des publicités politiques en ligne et de la modification de l’Acte électoral. Elle engagera également une réflexion sur la liberté des médias.

Ce que la France veut lancer pendant sa présidence
• La France veut engager la réflexion pour un futur accord sur les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance pour accompagner les plans de relance et sur le besoin crucial de développer les ressources propres pour diminuer la dépendance aux contributions des États.
• Elle continuera à réformer l’espace Schengen en lançant la révision du code Schengen, pour mieux contrôler les flux migratoires aux frontières externes et internes et mieux encadrer la gestion de crises (menaces terroristes ou futures pandémies).
Sur la question des valeurs, la présidence française proposera une actualisation de la Charte des droits fondamentaux afin de notamment y inscrire la protection de l’environnement et la reconnaissance de l’avortement.

Enfin, la France tient à engager activement les discussions sur les recommandations, notamment, des citoyen.ne.s, issues de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, qui sera clôturée par la présidence française, et qui participe de la consolidation de la démocratie européenne.

L’UNSA, en accord avec les objectifs prioritaires de la France, attend de cette présidence une ambition à la hauteur des enjeux et des défis qui traversent l’Europe.L’UNSA agit, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats, pour faire avancer les textes législatifs, qui concernent les travailleur.se.s et leur environnement, au mieux de leurs intérêts.L’UNSA continuera notamment à soutenir une directive sur les salaires minimums ambitieuse et protectrice, à peser sur les négociations relatives au travail sur les plateformes, ou encore sur tous les textes portant sur les questions environnementales et numériques en défendant des emplois de qualité et des transitions justes.

L’UNSA sera attentive à la suite qui sera donnée à la parole citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe et appréciera l’action de la présidence française à l’aune de ses résultats.

Lire le programme complet de la présidence française : ICI


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