Conseil régional, séances des 17 et 18 octobre 2024…

L’UNSA étant présente au CESER 💪 💪 💪, nous avons la chance de voir passer un certain nombre de dossiers 🤐 sur lesquels vos Conseillers CESER UNSA doivent donner leurs avis 📢 avant qu’ils ne soient discutés en séance plénière du Conseil régional (et d’avoir l’ordre du jour des projets qui seront votés – ou pas – par les élus régionaux).

(En général, ces dossiers sont examinés par les conseillers CESER 2 ou 3 jours avant les sessions plénières du Conseil régional).

Cette fois, l’actualité va être particulièrement animée lors des séances plénières des élus du Conseil régional des 17 et 18 octobre 2024.

La raison ?

Et bien, l’annonce par le Gouvernement LR d’une coupe budgétaire de 68 millions d’€ que la Région Bourgogne Franche-Comté devra faire dans son budget 2025…

68 millions d’€ s’est beaucoup.

Si si.

Genre 68 millions, c’est plus que la dotation de fonctionnement de tous les lycées de Bourgogne-Franche-Comté…

Si on fermait tous les lycées pendant un an, on n’économiserait même pas cette somme !

(Qu’est-ce que la dotation de fonctionnement ? ça concerne 128 lycées publics, avec 84 172 élèves, elle couvre les dépenses essentielles des lycées et est divisée en 2 parties : environ 20 % pour l’enseignement (un forfait par établissement et par élève) et autour de n80 % pour le fonctionnement : chauffage, eau, électricité (64 %), contrats de sécurité (9 %), entretien (5 %)).

Donc vous avez compris, 68 millions d’€ s’est beaucoup.

Avec un budget de fonctionnement de 1,1 milliard d’euros, dont 940 millions sont déjà engagés contractuellement (ex. transports), il va falloir que les Conseillers régionaux trouvent ces 68 millions d’économies sur seulement 216 millions d’euros.

Chaud.

À moins que… à moins que le projet de budget de l’État n’évolue lors des débats à l’Assemblée Nationale, sauf que… n’oublions pas l’éventualité de l’utilisation du fameux 49.3 par le Premier ministre Michel Barnier, pour faire adopter le texte en force. Cela pourrait alors déclencher une motion de censure… Et dans ce cas, que se passerait-il ? Mal au cerveau.

Pour l’instant, restons concentrés sur les 2 jours à venir. Casse-tête budgétaire qui va certainement donner lieu à de vifs échanges lors des séances des 17 et 18 octobre 2024 des Conseillers régionaux.

Bref, pour info, voici l’ordre du jour des séances des 17 et 18 octobre 2024 des Conseillers régionaux :

  1. FINANCES
    • Décision modificative n° 2 de l’exercice 2024
    • Budget annexe « Services d’aménagement numérique »
    • Constitution et reprise de provisions
    • Admissions en non-valeur
    • Tarifs de l’accise sur les produits énergétiques pour 2025 (TICPE « part Grenelle »)
    • Rapport annuel sur les aides d’État en 2023
    • Programmation des fonds européens
  2. RESSOURCES HUMAINES
    • Modifications du régime indemnitaire pour raisons de santé
    • Création et suppression de postes
    • Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2023
  3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • Adoption de la feuille de route Biothérapies et Bioproduction 2024-2028
  4. LYCÉES ET ENSEIGNEMENT
    • Dotations de fonctionnement des lycées pour 2025
  5. DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET ÉCOLOGIE
    • Modification du SRADDET concernant l’artificialisation des sols et l’économie circulaire
    • Prorogation de l’agrément des Conservatoires d’Espaces Naturels

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