Rupture conventionnelle : indemnité en baisse
Les modalités d'application du dispositif de rupture conventionnelle ont été modifiées. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est fortement diminuée.
UNSA Fonction PubliquePublications et archives
Les flux officiels de l’UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
492 publications
5 bonnes raisons de voter UNSA !
Du 3 au 10 décembre 2026, vous serez appelés à voter pour renouveler vos représentants de personnel. C’est un moment charnière pour faire entendre votre voix. Choisir l'UNSA…
UNSA Fonction Publique
FLASH ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA : acquisition de congés payés en arrêt maladie, comprendre la loi, réclamer ses droits ! (mise à jour au 25 août 2026)
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Juridique
L’UNSA s’oppose à de nouvelles économies sur le dos des familles
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses, l’addition, elle…
Famille/enfance
Congés maladie : le décret est publié, les contrôles renforcés...
En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est…
UNSA Territoriaux
Arrêt pour accident du travail : pas d’immunité disciplinaire absolue !
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou…
Juridique
Point d’étape 2026 du cadre légal et jurisprudentiel des droits des travailleurs des plateformes: textes nouveaux et sanction d’UBER…
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des…
Juridique
Franchises médicales et participations forfaitaires : assez de ballons d’essai, place à une vision globale du financement de la Sécurité sociale !
La ministre de la Santé vient d’annoncer, par voie de presse, abandonner finalement le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires…
Protection Sociale
Absents et avantages CSE : salariés malades, vous ne serez plus exclus des activités sociales et culturelles !
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…
Juridique
Respect du calendrier électoral : employeurs, la Cour de cassation vous rappelle à l’ordre !
La Cour de cassation affirme avec force qu’un employeur ne peut pas modifier seul les dates des élections professionnelles une fois qu’elles ont été fixées dans le protocole…
Juridique
Droit d’alerte du C.S.E. : les absents continuent d’avoir tort !?
Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026. Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Risque maladie du travailleur temporaire…
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de…
Juridique