Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15…
Juridique
Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de…
Economie
Sur les deux projets d’accord soumis à la signature des organisations syndicales par le gouvernement, le Bureau national de l’UNSA Fonction Publique a tranché : seul celui relatif…
UNSA Fonction Publique
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte…
Juridique
L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU ont décidé d’appeler ensemble à une journée nationale de grève et de manifestations le jeudi 5 novembre portant notamment sur les salaires…
UNSA Territoriaux
Le point d'indice est gelé à 4,92 € depuis le 1er juillet 2023. Depuis 2000, les prix ont fortement augmenté. S'il avait suivi l'inflation, le point vaudrait aujourd'hui 6,50 €…
UNSA Fonction Publique
Le site d'accès à la prestation "aide à l'installation des personnels" (AIP) vient de rouvrir ce 7 octobre. L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que les dossiers soient traités…
UNSA Fonction Publique
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre…
Juridique
Le gouvernement fait le choix de relever a minima les bas des grilles indiciaires de seulement une partie des agents qui seront sous le SMIC au 1er janvier 2027. Une solution très…
UNSA Fonction Publique
L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU ont décidé d’appeler ensemble à une journée nationale de grève et de manifestations le jeudi 5 novembre portant notamment sur les salaires…
Société, démocratie, valeurs
L’UNSA se met aux couleurs d’Octobre rose pour affirmer sa solidarité avec les personnes touchées par le cancer du sein. Une mobilisation pour la prévention, l’accès aux soins et…
Egalité Femme/homme
Lors du rendez-vous salarial du 2 octobre, le gouvernement a annoncé son intention de relever le minimum de traitement de l’indice majoré au 1er janvier 2027, accompagné de…
UNSA Territoriaux