Frais engagés par les militants

L’Union Régionale Interprofessionnelle (URI) prend en charge les frais engagés par ses militants dans le cadre de missions interprofessionnelles régionales.

Ces dispositions figurent à l’Annexe 2 du règlement de trésorerie, approuvé par le Conseil régional le 28 avril 2023.

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1. Frais de participation aux réunions
L’URI rembourse l’intégralité des frais de déplacement, d’hébergement et de repas nécessaires à la participation aux réunions qu’elle organise.

2. Frais de garde d’enfants
Lorsque la présence du militant-parent à une mission ou réunion sort de son temps habituel de militantisme, l’URI peut couvrir les frais de garde d’enfants.

3. Dispositifs complémentaires
Soucieuse de faciliter l’engagement de chacun, l’URI peut également mettre en place d’autres formes d’indemnisation afin de lever tout obstacle financier à la participation active de ses membres aux instances décisionnelles.

4. Déplacements

  • Transports en commun : remboursement au réel (2ᵉ classe ou 1ʳᵉ classe Prem’s).
  • Véhicule personnel : 0,40 € par km.
  • Péages et parkings : remboursement au réel.
  • Covoiturage : seul le propriétaire du véhicule est indemnisé.
  • Déplacements intra-agglomération : seuls les frais de parking éventuels sont pris en charge.
  • Taxi : non remboursé, sauf autorisation exceptionnelle et sur justificatif sérieux.

5. Repas
Les repas pris dans le cadre d’une réunion de l’URI, d’une instance nationale UNSA ou d’un déplacement interprofessionnel sont remboursés jusqu’à 30 € par jour, sur accord préalable du Secrétaire général, du Premier secrétaire général adjoint, du trésorier ou du trésorier adjoint. Un dépassement peut, exceptionnellement et sur justificatif, être autorisé par l’une de ces mêmes personnes.

6. Hébergement
L’URI couvre les frais d’hôtel dès lors que la mission impose un départ avant 6 h ou un retour après 22 h, ou en cas de mission continue sur plusieurs jours. L’accord du Secrétaire général (ou SGA) et du trésorier (ou trésorier adjoint) est requis.

  • Province : 90 € petit-déjeuner compris.
  • Paris : 145 € petit-déjeuner compris.

7. Modalités de remboursement
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit, accompagnées des justificatifs originaux et dans le respect des plafonds et conditions décrits ci-dessus.

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Si vous avez lu jusqu’en bas de cette page, vous avez déjà découvert pas mal de choses sur l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSA en Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Vous avez sûrement compris que l’UR UNSA BFC n’est pas un syndicat à proprement parler, mais une structure syndicale qui représente et soutient tous les syndicats UNSA de Bourgogne-Franche-Comté. Notre rôle ? Les aider à se développer et à représenter efficacement les salarié·es et agents.

Et bien sûr, comme vous l’imaginez, nous ne prélevons pas de cotisations. Nos ressources proviennent des aides de l’UNSA nationale, ainsi que de partenariats et de soutiens publics et privés. Ces structures, qu’il s’agisse de l’État, des pouvoirs publics, ou des entreprises, partagent une conviction : développer un dialogue social de qualité est dans l’intérêt de tous.

Le soutien du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au dialogue social

Depuis la fusion des Conseils régionaux en 2016, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté soutient le dialogue social via des subventions attribuées aux organisations syndicales régionales interprofessionnelles, comme l’UNSA. Ces aides, prévues par l’article R4253-4 du CGCT, permettent de financer des actions pour la défense des droits des agents et des salariés.

Cependant, cela ne veut pas dire que l’UNSA dit « amen » à toutes les décisions du Conseil ! Par exemple, nous nous sommes fermement opposés à la privatisation des TER 🚆, et nous continuons à défendre un service public de qualité. On pourrait aussi parler des lycées…

L’UNSA profite de ce soutien pour promouvoir un dialogue social constructif et défendre activement vos droits et conditions de travail. 💪

🤝 Le groupe VYV : Un soutien essentiel au dialogue social régional

Depuis 2015, l’UNSA a noué un partenariat avec Harmonie Mutuelle, puis avec le groupe VYV, qui nous apporte un vrai soutien dans le domaine de la protection sociale. Le grand avantage de ce partenariat, c’est que nous avons la chance d’avoir une équipe dédiée qui nous aide à y voir plus clair dans ce domaine complexe, et qui participe également au cofinancement de certaines actions syndicales. Ces actions permettent d’informer de manière plus efficace les salariés et les agents du service public sur leurs droits.

Merci au groupe VYV pour ce soutien précieux qui renforce notre capacité à informer et à défendre les droits des travailleurs.

(Cela étant dit, soyons clairs : ce partenariat ne nous empêche en rien de conserver notre liberté de parole et de ton. Nous restons indépendants, et nous défendons les intérêts des salariés et fonctionnaires en toute transparence et avec conviction !)