Fusion des régions : mobilisation des représentants UNSA au CESER !
Déclaration Séance Plénière CESER du 21 juin 2016
Nous souhaitons intervenir à propos de l’implantation des directions des services de la collectivité et plus généralement sur les conséquences de la création de la nouvelle Région Bourgogne Franche-Comté pour les personnels de diverses structures.
Pour préparer la création officielle des nouvelles régions au 1er janvier 2016, une instance a été mise en place par les préfets, l’ICOS, chargée de dialoguer avec les représentants des personnels des directions régionales. Cette instance avait été demandée avec insistance par l’UNSA et les autres organisations syndicales. Elle a préparé la fusion, les implantations de site et surtout elle a permis d’informer les personnels, très inquiets pour leur avenir et leurs conditions de travail : travail sur site distant (TSD), télétravail, mobilité géographique forcée, indemnisation pour mobilité géographique, mobilité fonctionnelle et formation pour la préparer…
Les CHS notamment se sont ensuite réunis pour chaque direction régionale (par exemple à la DIRECCTE : 6 CHS). Même si beaucoup de points ne sont pas encore réglés, cela a permis d’apporter très régulièrement des informations aux agents, de rassurer.
La création de la Région Bourgogne Franche-Comté va avoir des conséquences importantes sur les personnels de la collectivité qui sont inquiets.
Il est absolument nécessaire que les décisions soient transparentes, se fassent en concertation avec les représentants des personnels, et donc il ne faut pas craindre de multiplier les instances de dialogue social, au fur et à mesure des avancées des travaux.
L’UNSA souhaite également attirer l’attention à un autre niveau.
La loi NOTRE instituant les grandes régions, impose une nouvelle réorganisation des CCI, puisqu’elle instaure également la création au 1er janvier 2017 d’une CCIR unique, avec élections consulaires à l’automne pour définir l’équipe qui dirigera la CCI de région.
L’UNSA-CCI nous a demandé de vous faire part de la très grande inquiétude des personnels des CCI (600 salariés). Ces personnels devraient se trouver pendant le premier semestre 2017, sans règlement intérieur, et donc privés de règles relatives à leurs conditions de travail. Les inquiétudes portent également et c’est bien légitime sur les effectifs.
L’UNSA- CCI demande au minimum que chaque salarié conserve l’organisation du travail et les droits antérieurs à la fusion jusqu’à ce que les nouvelles modalités communes aient été négociées.
Salariés des Directions régionales de l’Etat en Région, salariés des CCI, salariés de la collectivité régionale, les problématiques sont très semblables.
Derrière les décisions politiques, derrière les polémiques politico-médiatiques, il y a des personnels dont la vie professionnelle et/ou la vie personnelle peuvent être impactées.
Informations, dialogue social, négociations sont indispensables.
L’UNSA demande la plus grande attention envers tous ces personnels.
Nous partageons totalement l’avis proposé par le CESER et nous le voterons.