UR UNSA de Bourgogne-Franche-Comté

Le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Avec la crise liée à la pandémie COVID 19, un dispositif spécifique d’activité partielle est mis en place pour les entreprises faisant face à « une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».
Voici la nouvelle fiche actualisée au 18 décembre 2020 :

https://www.unsa.org/Le-dispositif-specifique-d-activite-partielle-en-cas-de-reduction-d-activite.html