Le masque obligatoire pour les agents publics
Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire.
L’UNSA Fonction Publique a formulé plusieurs observations ou interrogations afin de garantir au mieux la protection des agents publics et également celles des usagers des services publics.
Pour l’UNSA Fonction publique, la protection des agents publics par les employeurs publics est une priorité.
L’UNSA a rappelé quelques principes.
- Les instructions données doivent être claires, précises et pas à géométrie variable. Du matériel de protection, des masques, du gel doivent être mis à disposition.
- Les réunions des instances compétentes (CHSCT) doivent être organisées partout, y compris dans les services locaux, afin d’associer les représentants des agents aux nouvelles organisations indispensables, avec une réflexion sur les surcharges d’activité.
- Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Des discussions doivent s’ouvrir au plus près du terrain pour l’adapter.
L’UNSA Fonction publique a argumenté de nouveau pour que le jour de carence soit suspendu. Les agents les plus vulnérables doivent pouvoir être placés en ASA pour éviter des congés de maladie sans être malade, sans autre alternative. La réglementation est différente dans la fonction publique et dans le privé.
L’UNSA a rappelé sa demande d’ouverture rapide des chantiers de la Protection Sociale Complémentaire et de la prévoyance.
L’UNSA Fonction Publique a interrogé la Ministre sur la situation des agents en cas de cluster et sur la garde des enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche.
De plus, elle a insisté sur la situation des agents en contact avec du public afin que des masques soient proposés aux usagers. Les agents doivent bénéficier systématiquement de la protection fonctionnelle en cas d’agressions, y compris verbales ou physiques.
Par ailleurs, pour l’UNSA, la situation actuelle amène à prolonger la réflexion sur les horaires de travail par rapport aux transports en commun. L’UNSA Fonction Publique a rappelé sa revendication concernant le Forfait Mobilités Durables pour l’utilisation du vélo : il doit pouvoir être couplé avec le dispositif de prise en charge des transports en commun.
La ministre annonce :
- Le port du masque sera obligatoire pour tous les agents partout (espace clos, espace de circulation, la seule exception serait dans les bureaux individuels). Les employeurs publics devraient les fournir.
- Le télétravail sera privilégié si la mission de l’agent est compatible, avec des périodes en présentiel. Des moyens financiers devraient permettre de fournir des équipements informatiques individuels pour le faciliter. L’organisation des services devrait être adaptée localement.
- L’aménagement des postes de travail, l’hygiène des mains et le port du masque sont prévus ainsi qu’une formation de l’encadrement.
- Pour les agents « vulnérables », ils seront invités à télétravailler ou reprendre leur poste avec des masques chirurgicaux. En cas d’impossibilité, ils pourraient être placés en arrêt de maladie. L’UNSA est en désaccord avec ce choix : nous privilégions les ASA afin de tenir compte des contraintes statutaires des congés de maladie (1/2 traitement au bout de 90 jours).
- Les ASA ne s’appliqueraient plus à partir du 1er septembre, contre l’avis de l’UNSA. Une seule exception : en cas de fermeture d’un établissement scolaire ou d’une crèche et si le télétravail est impossible (parents d’enfant de moins de 16 ans).
Une circulaire du Premier Ministre en cours de préparation devrait s’appliquer à partir du 1er septembre. Elle concerne les ministères, les établissements publics de l’État. Deux déclinaisons sont prévues, l’une pour la Fonction Publique Territoriale, l’autre pour la Fonction Publique Hospitalière.
Une réunion, tous les quinze jours, sera instaurée, afin de suivre la situation au plus près du terrain avec les partenaires sociaux. L’UNSA Fonction Publique y participera.
