OPH : un pilier du logement social à défendre
Dans le monde des bailleurs sociaux (qui comprend aussi les Entreprises sociales pour l’habitat et les coopératives HLM ) les Offices publics de l’habitat (OPH), acteurs…
LogementPublications et archives
Toute l’actualité UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
1143 publications
Quel prisme juridique de lecture du plan gouvernemental sur l’absentéisme ?
Le Gouvernement a présenté le 9 avril 2026 un plan global visant à lutter contre la hausse des arrêts de travail. Ce dispositif impératif combine prévention, accompagnement et…
Juridique
Défaut de réintégration pour faute du salarié protégé en cours de procédure de licenciement : quid de l’indemnité d’éviction et des droits aux congés payés ?
L’impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement « fige » son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour…
Juridique
La réponse du gouvernement n’est pas à la hauteur de l’urgence salariale : Mobilisation le Mardi 29 septembre 2026
Face à l'absence de mesures salariales, toutes les organisations syndicales de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation et de grève le 29 septembre 2026.
UNSA Fonction Publique
Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la Cour de cassation précise les règles de preuve et de désignation
Par cet arrêt, la Cour de cassation du 8 juillet 2026 précise qu’en cas de transfert d’entreprise, le maintien du mandat syndical dépend de l’autonomie de l’entité transférée…
Juridique
Relèvement provisoire des indemnités kilométriques pour les agents de l'État
L'UNSA Fonction Publique a alerté le ministre de l'Action et des Comptes publics, le 26 mars et le 24 avril 2026, pour augmenter les indemnités kilométriques dans le cadre de…
UNSA Fonction Publique
Egalité professionnelle dans la fonction publique : la balle est dans le camp du gouvernement
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Fonction Publique
Micro-crèches, Conseil d’État : la sécurité juridique contre la pénurie prime transitoirement sur le diplôme exigé…
Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la…
Juridique
Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?
À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de «…
Juridique
Surcharge de travail, réorganisations et suicide : la Cour de cassation consolide le droit à l’expertise pour risque grave
Par un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 25-11.463), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des clarifications sur les conditions de recours par le Comité social et…
Juridique
Il ne suffit pas de faire valoir de ne pas avoir été formé pour obtenir une réparation de l’entreprise !
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité n’ouvre pas droit à une réparation…
Juridique
Vers un bouclier social européen ? Le « Revenu de base inconditionnel » arrive à la Commission
ARTICLES JURIDIQUE DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement…
Juridique