Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Juridique
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses, l’addition, elle…
Famille/enfance
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou…
Juridique
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des…
Juridique
La ministre de la Santé vient d’annoncer, par voie de presse, abandonner finalement le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires…
Protection Sociale
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…
Juridique
La Cour de cassation affirme avec force qu’un employeur ne peut pas modifier seul les dates des élections professionnelles une fois qu’elles ont été fixées dans le protocole…
Juridique
Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026. Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de…
Juridique
À PROPOS DU DÉCRET n° 2026-777: Ce décret tire les conséquences, au bénéfice des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud’hommes, de décisions du Conseil…
Juridique
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail…
Juridique
Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la…
Juridique