Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la…
Juridique
À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de «…
Juridique
Par un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 25-11.463), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des clarifications sur les conditions de recours par le Comité social et…
Juridique
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité n’ouvre pas droit à une réparation…
Juridique
ARTICLES JURIDIQUE DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement…
Juridique
L’UNSA exprime une très forte incompréhension sur le choix du président de la République de proposer Jean-Noël Buffet pour exercer les fonctions de Défenseur des droits. Cette…
Société, démocratie, valeurs
Pour l’UNSA, il est temps de changer de regard : une politique de jeunesse ambitieuse ne peut pas se limiter à améliorer le taux d’emploi, elle doit s’attaquer à l’ensemble des…
Emploi
À l’occasion de l’examen du rapport Charges et Produits 2027 par le Conseil de la CNAM, l’UNSA salue la qualité des analyses produites par l’Assurance maladie, tout en regrettant…
Protection Sociale
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
Juridique
Cette jurisprudence porte sur un litige opposant le syndicat CGT des salariés de DHL International Express à la direction de l’entreprise. Cette décision apporte des…
Juridique
Analyse de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2026 (n° 24-19.545, Publié au bulletin) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00005421838…
Juridique
Les « FICHES » D’ANALYSE JURIDIQUE DE L’UNSA INSEE – UNSA° Juridique* (*) Secteur juridique National UNSA et UNSA institut national de la statistique et des études économiques…
Juridique