Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15…
Juridique
Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de…
Economie
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte…
Juridique
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre…
Juridique
L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU ont décidé d’appeler ensemble à une journée nationale de grève et de manifestations le jeudi 5 novembre portant notamment sur les salaires…
Société, démocratie, valeurs
L’UNSA se met aux couleurs d’Octobre rose pour affirmer sa solidarité avec les personnes touchées par le cancer du sein. Une mobilisation pour la prévention, l’accès aux soins et…
Egalité Femme/homme
Depuis plusieurs semaines, des lycéen·nes se mobilisent. Cette mobilisation exprime des inquiétudes profondes et légitimes face à l’avenir, aux conditions d’études, aux inégalités…
Jeunesse
Dans son arrêt rendu le 23 septembre 2026 (publié au Bulletin), la Cour de cassation annule la désignation de la salariée en qualité de représentante de section syndicale par un…
Juridique
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin… SINCÉRITÉ D’UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel…
Juridique
Le gouvernement vient de présenter les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, avec un…
Economie
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Sous couvert de réduire le déficit, il choisit une nouvelle fois de…
Action sociale
Kylian Mbappé, Teddy Riner, Paul Mirabel ou Adèle Exarchopoulos ont été attaqués violemment parce qu’ils avaient exprimé leur inquiétude face à la possible arrivée de l’extrême…
Société, démocratie, valeurs