Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle…
Juridique
Depuis le 17 novembre 2025, l’UNSA est co‑porteuse, aux côtés de la Mutualité française, de l’AAM, de la CFDT, de la FEHAP, de l’UNIOPSS et de l’UNPS, des États généraux de la…
Protection Sociale
La question du jour de carence revient régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme un outil de responsabilisation ou de maîtrise des dépenses publiques. Mais…
UNSA Territoriaux
Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages… Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES…
Juridique
Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l’entreprise ? L’UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l’y aide……
Juridique
Nos organisations syndicales ont découvert avec stupéfaction que le gouvernement a introduit de manière totalement secrète et opaque, dans le projet de loi de finances 2026, une…
UNSA Territoriaux
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur…
Société, démocratie, valeurs
L’UNSA exprime à nouveau son soutien aux travailleurs et travailleuses en Ukraine dans un communiqué intersyndical. Alors qu’un hiver particulièrement dur s’abat sur le pays, la…
Emploi
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité…
JuridiqueLa Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE…
Juridique
Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de…
Formation professionnelleTout part d’une proposition d’un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d’entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I…
Juridique