Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
À PROPOS DU DÉCRET n° 2026-777: Ce décret tire les conséquences, au bénéfice des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud’hommes, de décisions du Conseil…
Juridique
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail…
Juridique
Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la…
Juridique
C.S.R.D. : PORTÉE DE L’OBLIGATION via le PROGRAMME DE L’ÉPREUVE PORTANT SUR LA MISSION DE CERTIFICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ À PROPOS DE : – L’Arrêté du 5 août…
Juridique
Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations…
Juridique
Le pôle élections professionnelles du tribunal judiciaire de Paris a rendu le 30 juillet 2026 un jugement précis s’agissant du règlement du conflit et de la concurrence de listes…
Juridique
L’annonce de la démission d’auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l’actualité. Cette actualité dans la Presse et l’audiovisuel…
Juridique
Le décret du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces…
Juridique
Par deux arrêts rendus le 8 juillet 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les moyens pouvant être réservés aux organisations syndicales représentatives…
Juridique
Contester son licenciement après une transaction « nulle » : le réveil licite du droit d’agir ! Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l’articulation entre…
Juridique
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Territoriaux