Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La suspension annoncée de la réforme des retraites ne règle pas les déséquilibres de fond. Financement contesté, impact sur les pensions, incertitudes pour les générations futures…
UNSA Territoriaux
Depuis le décret du 27 juin 2024, une évolution majeure est entrée en vigueur dans la Fonction Publique de l’État : le maintien du régime indemnitaire (dont l’IFSE) en cas de…
UNSA Territoriaux
Une note récente du ministère de l’Économie et des Finances révèle que plus de 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas redevables de…
EconomieL’UNSA, au côté d’autres organisations, appelle l’ensemble des députés de l’arc républicain à rejeter la proposition de loi du Rassemblement national visant à rétablir le délit de…
Société, démocratie, valeurs
De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE…
Juridique
La 8e édition des Rendez-vous de l’UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop’HLM, membre…
Logement
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un…
Europe
Application du RGPD et « droit d’accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels » sont une gageure et interrogent, sans que chacun n’ait une idée d’une…
Juridique
La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l’UNSA est co porteuse, vient de s’achever. Ouverte à toutes et tous, elle a…
Protection Sociale
Sur quelle expertise technique impartiale s’appuyer pour justifier de biais de programmation, d’intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER…
Juridique
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
Transformation écologique
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la…
Juridique