Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Selon l’article L. 6521-6 du code des transports, le code du travail est applicable au personnel navigant de l’aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l’Association…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision n° 490357 du 2 octobre 2024 du Conseil d’État statuant au contentieux, relative au « droit de se taire » lors des procédures disciplinaires des…
JuridiqueC’est le mois d’août, alors que de nombreux citoyens sont en vacances, que le gouvernement choisit pour décider d’un nouveau coup dur. Des projets de décrets ont été transmis pour…
Protection SocialeUn salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure…
JuridiqueDénoncer, cafarder, jouer les balances… Les expressions ne manquent pas pour décrire plus ou moins poliment une dénonciation. Dans un monde du travail où parler peut parfois…
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Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation…
Juridique» Laissez passer les p’tits papiers » ou de l’illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d’un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement…
Juridique» Laissez passer les p’tits papiers » ou de l’illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d’un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement…
JuridiqueBien faire appel et exercer les garanties de prise en charge de vos frais de litiges et honoraires d’avocats grâce à la protection juridique « vie professionnelle » MACIF-THEMIS –…
JuridiquePour optimiser leur majorité de gestion des oeuvres sociales et culturelles au sein du CSE ou atteindre les seuils de majorité requis pour être élus (enjeux autour de la…
JuridiqueDes arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en 2023 « donnaient le ton » sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail… Quelques actualités…
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