Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail…
Juridique
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !?…
Juridique
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET…
Laïcité« La démocratie meurt dans l’obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd’hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s’accompagnent d’atteintes…
Société, démocratie, valeurs
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET…
Juridique
Dans son rapport d’évaluation des politiques publiques menées en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré…
UNSA Territoriaux
Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose…
International
Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue…
Société, démocratie, valeurs
Dans son rapport d’évaluation des politiques publiques menées en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré…
Handicap
Le gouvernement vient de publier de nouveaux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME). Pour l’UNSA, ce durcissement confirme clairement la trajectoire déjà…
Protection Sociale
La publication fin 2025 d’un nouveau titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance (IEPE) marque une évolution importante dans l’organisation de l’accueil du jeune…
UNSA TerritoriauxLa loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Juridique