Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité…
JuridiqueLa Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE…
Juridique
Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de…
Formation professionnelleTout part d’une proposition d’un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d’entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I…
JuridiqueÀ l’occasion du quinzième anniversaire de la révolution tunisienne, les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, UNSA, Solidaires et FSU publient un communiqué commun pour…
InternationalLe rapport du HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale), publié le 13 janvier, apporte de nouveaux éléments chiffrés sur le montant estimé de la fraude dont…
Protection Sociale
Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale nous concerne toutes et tous, l’UNSA s’est engagée fin 2025 comme co-porteuse des États généraux de la santé et…
Protection Sociale
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d’effondrement…
International
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d’effondrement…
InternationalLe contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un…
Juridique
Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée…
Société, démocratie, valeurs
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément…
Juridique