Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Salaires, santé au travail, égalité professionnelle, intelligence artificielle… plusieurs dossiers importants reviennent sur la table en cette rentrée. Mais le temps est compté…
UNSA Territoriaux
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, CFE-CGC, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA viennent d'adresser une lettre ouverte au Premier ministre relative à la…
UNSA Fonction Publique
La Cour de cassation pose, dans un dossier amiante, que c’est à la victime de la maladie professionnelle agissant en reconnaissance de la « faute inexcusable » de prouver que…
Juridique
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE…
Juridique
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP appellent à la mobilisation des personnels de la fonction publique le…
UNSA Territoriaux
Par un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une salariée n’a aucune obligation légale d’informer son employeur de sa…
Juridique
Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP.
UNSA Fonction Publique
Depuis le 1er septembre, plusieurs mesures améliorent les droits à la retraite liés à la parentalité. Elles ont un impact important pour les femmes, dont les carrières restent…
Egalité Femme/homme
Alors que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) devrait connaître un déficit prévisionnel d’1 milliard d’euros en 2026, le gouvernement a présenté…
Santé au travail/QVCT
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’accès à l’emploi reste marqué par de fortes inégalités. Les difficultés se concentrent notamment sur les…
Egalité Femme/homme
Depuis le 1er août 2026, les agents publics bénéficient chaque année d’un entretien de formation avec leur supérieur hiérarchique direct. Distinct de l’entretien professionnel…
UNSA Territoriaux
Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de…
Juridique