Iran : la guerre ne doit pas faire oublier la répression
La repression s’intensifie en en Iran L’Iran ne fait plus la une de l’actualité. Pourtant, la situation demeure catastrophique pour la population. La répression s’est amplifiée…
InternationalPublications et archives
Les flux officiels de l’UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
543 publications
Rupture conventionnelle : moins coûteuse pour les collectivités, plus accessible aux agents ?
Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et…
UNSA Territoriaux
Négociation collective : les syndicats représentatifs de branches qui fusionnent ne peuvent être écartés de l’accord de substitution…
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une négociation vise à créer une convention collective unique ayant « vocation à remplacer » des…
Juridique
Rupture conventionnelle : indemnité en baisse
Les modalités d'application du dispositif de rupture conventionnelle ont été modifiées. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est fortement diminuée.
UNSA Fonction Publique
5 bonnes raisons de voter UNSA !
Du 3 au 10 décembre 2026, vous serez appelés à voter pour renouveler vos représentants de personnel. C’est un moment charnière pour faire entendre votre voix. Choisir l'UNSA…
UNSA Fonction Publique
L’UNSA s’oppose à de nouvelles économies sur le dos des familles
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses, l’addition, elle…
Famille/enfance
Congés maladie : le décret est publié, les contrôles renforcés...
En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est…
UNSA Territoriaux
Arrêt pour accident du travail : pas d’immunité disciplinaire absolue !
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou…
Juridique
Rentrée scolaire : quels droits pour accompagner vos enfants ?
Chaque rentrée scolaire, de nombreux agents territoriaux se posent la même question : existe-t-il un droit à autorisation spéciale d’absence (ASA) pour accompagner son enfant le…
UNSA Territoriaux
Point d’étape 2026 du cadre légal et jurisprudentiel des droits des travailleurs des plateformes: textes nouveaux et sanction d’UBER…
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des…
Juridique
Franchises médicales et participations forfaitaires : assez de ballons d’essai, place à une vision globale du financement de la Sécurité sociale !
La ministre de la Santé vient d’annoncer, par voie de presse, abandonner finalement le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires…
Protection Sociale
Absents et avantages CSE : salariés malades, vous ne serez plus exclus des activités sociales et culturelles !
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…
Juridique