Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
L’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la…
JuridiqueLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis…
Juridique
Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un…
JuridiqueLe salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer…
JuridiqueNi trop, ni trop peu, pour éviter la « censure » du justiciable serait la devise de la Cour de cassation… TROP D’INFORMATIONS NE NUIT PAS À L’EXAMEN DE LA PRÉTENTION… Analyse…
JuridiqueEn l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les…
JuridiqueLa négociation d’un accord collectif pour le recours au vote électronique est un impératif qui requiert attention et analyse puisque c’est à cet instant que sont levées les…
JuridiqueSelon l’article L. 6521-6 du code des transports, le code du travail est applicable au personnel navigant de l’aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l’Association…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision n° 490357 du 2 octobre 2024 du Conseil d’État statuant au contentieux, relative au « droit de se taire » lors des procédures disciplinaires des…
JuridiqueC’est le mois d’août, alors que de nombreux citoyens sont en vacances, que le gouvernement choisit pour décider d’un nouveau coup dur. Des projets de décrets ont été transmis pour…
Protection SocialeUn salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure…
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