Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…
La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT…
JuridiquePublications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
443 publications
L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?
La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE…
Juridique
13 novembre : ne rien céder à la haine et à l’obscurantisme
Le 13 novembre 2015, la France était frappée en plein cœur.Au Stade de France, au Bataclan, sur les terrasses de cafés parisiens, des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes…
Laïcité
Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d’autres
Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette…
Retraite
Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d’ISF loin d’être suffisant
Lors de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont…
Economie
Quid de la jurisprudence sociale de la « parentalité » ?
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du…
Juridique
PLF 2026 : une volonté de réduire les droits au CPF
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l’enveloppe totale du Compte personnel de…
Formation professionnelle
Pas d’invisibilité de la vidéosurveillance !
Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d’observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la…
JuridiqueSommet social de Doha : un nouvel élan pour la justice sociale mondiale
Trente ans après le Sommet de Copenhague, les Nations unies ont réuni du 3 au 6 novembre gouvernements, organisations internationales et partenaires sociaux à Doha. Objectif…
International
COP30 à Belém : pour une transformation écologique juste, l’heure des engagements réels
Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l’Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent…
InternationalPLFSS 2026 : un désengagement de l’État de 3,44 milliards d’euros qui fragilise la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la…
Protection Sociale
Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA…
Protection Sociale