Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Après plus d’un an de travaux et d’auditions, le Haut Conseil de l’âge, dans lequel l’UNSA siège, a adopté en juin dernier un rapport qui fera date s’il est suivi d’effets…
Perte d'autonomie
Dans le monde des bailleurs sociaux (qui comprend aussi les Entreprises sociales pour l’habitat et les coopératives HLM ) les Offices publics de l’habitat (OPH), acteurs…
Logement
Le Gouvernement a présenté le 9 avril 2026 un plan global visant à lutter contre la hausse des arrêts de travail. Ce dispositif impératif combine prévention, accompagnement et…
Juridique
L’impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement « fige » son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour…
Juridique
Par cet arrêt, la Cour de cassation du 8 juillet 2026 précise qu’en cas de transfert d’entreprise, le maintien du mandat syndical dépend de l’autonomie de l’entité transférée…
Juridique
Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la…
Juridique
À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de «…
Juridique
Par un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 25-11.463), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des clarifications sur les conditions de recours par le Comité social et…
Juridique
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité n’ouvre pas droit à une réparation…
Juridique
ARTICLES JURIDIQUE DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement…
Juridique
L’UNSA exprime une très forte incompréhension sur le choix du président de la République de proposer Jean-Noël Buffet pour exercer les fonctions de Défenseur des droits. Cette…
Société, démocratie, valeurs
Pour l’UNSA, il est temps de changer de regard : une politique de jeunesse ambitieuse ne peut pas se limiter à améliorer le taux d’emploi, elle doit s’attaquer à l’ensemble des…
Emploi