Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Créer une section
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
C.S.R.D. : PORTÉE DE L’OBLIGATION via le PROGRAMME DE L’ÉPREUVE PORTANT SUR LA MISSION DE CERTIFICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ À PROPOS DE : – L’Arrêté du 5 août…
Juridique
Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations…
Juridique
Le pôle élections professionnelles du tribunal judiciaire de Paris a rendu le 30 juillet 2026 un jugement précis s’agissant du règlement du conflit et de la concurrence de listes…
Juridique
L’annonce de la démission d’auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l’actualité. Cette actualité dans la Presse et l’audiovisuel…
Juridique
Le décret du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces…
Juridique
Par deux arrêts rendus le 8 juillet 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les moyens pouvant être réservés aux organisations syndicales représentatives…
Juridique
Contester son licenciement après une transaction « nulle » : le réveil licite du droit d’agir ! Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l’articulation entre…
Juridique
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Territoriaux
JURISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B…
Juridique
Dans son rapport « Emploi des séniors : Comment favoriser l’emploi jusqu’à la retraite ? » le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie affirme que ce n’est pas une politique…
Santé au travail/QVCT
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des plus hauts revenus vient de paraître. Face aux constats…
Economie