Catégorie : Veille législative et règlementaire

La circulaire portant sur le masque pour les agents de l’État publiée

La mise en œuvre du protocole sanitaire lié au covid-19 dans les services de l’État devra s’appuyer sur le dialogue social dans chaque ministère selon la circulaire du Premier Ministre. Le port du masque est rendu obligatoire.L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents vulnérables. Présentée lors de la réu­nion…



Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique.

Si le nouveau décret relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des équipes pluridisciplinaires et des secrétariats médicaux, les dispositions ont pour vocation première de compenser la pénurie de médecins du travail en renforçant l’attractivité de cette spécialité. Il renforce également la mutualisation des moyens…



La loi améliore l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

Avant de résumer les principaux aspects de cette loi, l’UNSA Fonction Publique tient à exprimer sa sympathie et son soutien à l’ensemble des agents publics confrontés à ce deuil familial particulièrement difficile à affronter et à surmonter. La loi s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé qu’à l’ensemble des agents publics. Elle définit la…



ZOOM SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Comment négocier une rupture conventionnelle ? « J’envisage de proposer à mon patron une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.J’ai peur de ne pas savoir me défendre.Quelles sont les erreurs à éviter ?«  Possible depuis 2008, la rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée pour mettre fin à un contrat de travail. Elle est assez simple…



Représentativité syndicale : il faut un nouvel étage !

Dans la droite ligne de la logique défendue depuis plusieurs années, l’UNSA interpelle le Président de la République sur un nouvel étage de représentativité basé sur l’addition des voix des salarié.e.s du public et du privé dans toutes les instances où ils sont ensemble concerné.e.s.   Le courrier adressé par Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA…



Carte d’identité professionnelle du BTP #UNSA #Veille législative et règlementaire

Un décret du 22 février 2016 fixe les modalités de délivrance de la carte professionnelle du BTP. Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude au détachement, la loi « Macron » du 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte professionnelle du BTP sur tous les chantiers. Le décret du 22 février…



Mise en place du bulletin de paie simplifié #UNSA #Veille législative et règlementaire

Mise en place du bulletin de paie simplifié Un décret et un arrêté du 25 février 2016 prévoient une simplification du bulletin de paie qui s’appliquera, à terme, à toutes les entreprises. Le décret modifie les articles R. 3243-1 et R. 3243-2 du Code du travail, et abroge l’article R. 3243-3 du Code du travail…