Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Face à l'absence de mesures salariales, toutes les organisations syndicales de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation et de grève le 29 septembre 2026.
UNSA Fonction Publique
Par cet arrêt, la Cour de cassation du 8 juillet 2026 précise qu’en cas de transfert d’entreprise, le maintien du mandat syndical dépend de l’autonomie de l’entité transférée…
Juridique
L'UNSA Fonction Publique a alerté le ministre de l'Action et des Comptes publics, le 26 mars et le 24 avril 2026, pour augmenter les indemnités kilométriques dans le cadre de…
UNSA Fonction Publique
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Fonction Publique
Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la…
Juridique
À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de «…
Juridique
Par un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 25-11.463), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des clarifications sur les conditions de recours par le Comité social et…
Juridique
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité n’ouvre pas droit à une réparation…
Juridique
ARTICLES JURIDIQUE DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement…
Juridique
L’UNSA exprime une très forte incompréhension sur le choix du président de la République de proposer Jean-Noël Buffet pour exercer les fonctions de Défenseur des droits. Cette…
Société, démocratie, valeurs
Pour l’UNSA, il est temps de changer de regard : une politique de jeunesse ambitieuse ne peut pas se limiter à améliorer le taux d’emploi, elle doit s’attaquer à l’ensemble des…
Emploi
À l’occasion de l’examen du rapport Charges et Produits 2027 par le Conseil de la CNAM, l’UNSA salue la qualité des analyses produites par l’Assurance maladie, tout en regrettant…
Protection Sociale