Rendez-vous salarial : des annonces insuffisantes
L’UNSA Fonction Publique appelle à la mobilisation le 29 septembre en l’absence de mesure améliorant la rémunération de tous les agents pour 2026 et pour 2027.
UNSA Fonction PubliquePublications et archives
Les flux officiels de l’UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
543 publications
Rendez-vous salarial Fonction publique : déception pour l’UNSA Fonction Publique
Lors du rendez-vous salarial qui s’est tenu le 8 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas annoncé de mesure générale pour la fonction publique, alors que…
UNSA Fonction Publique
Décisions mensuelles environnementales et participatives de la commission Nationale du débat public
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
JuridiquePriorité d’emploi, sous-traitance et engagements unilatéraux : décryptage de l’arrêt « DHL » du 3 juin 2026
Cette jurisprudence porte sur un litige opposant le syndicat CGT des salariés de DHL International Express à la direction de l’entreprise. Cette décision apporte des…
Juridique
Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale, des obligations pour les employeurs
Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des administrations. Elles traversent la société, les lieux de travail, les services publics et touchent aussi les…
UNSA Territoriaux
Congé de maladie et temps partiel thérapeutique : un recul des droits
L'UNSA Fonction Publique s'oppose toujours au décret sur les congés pour raison de santé.
UNSA Fonction Publique
Aménagement du temps de travail et maladie : comment calculer les heures supplémentaires sans léser les salariés ?
Analyse de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2026 (n° 24-19.545, Publié au bulletin) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00005421838…
Juridique
Focus: Contestation du complément indemnitaire annuel (CIA) — régime RIFSEEP des corps de l’Insee
Les « FICHES » D’ANALYSE JURIDIQUE DE L’UNSA INSEE – UNSA° Juridique* (*) Secteur juridique National UNSA et UNSA institut national de la statistique et des études économiques…
Juridique
L’égalité salariale ne peut plus attendre !
L’égalité salariale ne peut plus attendre !À travail de valeur égale, salaire égal. Ce principe connu et inscrit dans le droit depuis desdécennies reste une promesse non tenue…
Egalité Femme/hommeDroit ancien, droit nouveau : la Cour de cassation sanctionne des motifs de régression de l’environnement
« Régression » des droits de l’environnement ? DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre…
JuridiqueL’essentiel syndical de la « loi d’urgence agricole » en préparation…
» Loi d’urgence agricole » : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes… Points de vigilance ! LOI D’URGENCE AGRICOLE…
Juridique
Négociation Égalité Professionnelle : l'UNSA Fonction Publique se retire de l'accord de méthode face aux incohérences du Gouvernement
L'UNSA Fonction Publique annonce sa décision de se retirer de l’accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la…
UNSA Fonction Publique