Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Créer une section
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette…
Juridique
À l’approche des élections municipales, une période de vigilance s’ouvre pour les agents des collectivités territoriales. À compter du 1er septembre, les règles liées à la…
UNSA Territoriaux
Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la…
Juridique
Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l’étranger pour une filiale…
Juridique
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions…
Famille/enfance
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué…
Egalité Femme/homme
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte…
Juridique
Une modification réglementaire passée presque inaperçue pourrait pourtant avoir des conséquences très concrètes dans les collectivités territoriales. Depuis début février, de…
UNSA Territoriaux
Le dernier rapport de l’IGAS dresse un constat sans ambiguïté. En 2024, les établissements publics de santé atteignent un niveau de déficit jamais observé, avec près de 2,9…
Protection Sociale
Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l’avenir du secteur…
Economie
Dans sa dernière vidéo « Expression directe », l’UNSA met en lumière une réalité que vivent chaque jour des millions de travailleurs : des difficultés en lien avec la santé…
Santé au travail/QVCT
L’obligation de reclassement constitue la clé de voûte de la protection des salariés face au licenciement pour motif économique. Véritable « solution de dernier recours », elle…
Juridique