Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
L’obligation de reclassement constitue la clé de voûte de la protection des salariés face au licenciement pour motif économique. Véritable « solution de dernier recours », elle…
Juridique
Face à l’escalade de la violence exercée contre les populations iraniennes et à une répression d’une ampleur inédite, les mobilisations pour la justice sociale, l’égalité et la…
International
Trois ans après son lancement, le CEJ affiche des résultats modestes sur l’accès à un emploi durable, malgré un accompagnement plus intensif. Pour l’UNSA, les évaluations…
Emploi
Avec un plafonnement et une périodicité revus, l’outil de sécurisation des parcours professionnels qu’est le bilan de compétences risque d’être fragilisé. Exclu des formations…
Formation professionnelle
Le 13 février dernier, l’UNSA a participé à la conférence finale d’un projet européen coconstruit par les partenaires sociaux sur le développement des compétences et la réduction…
Emploi
La publication récente de l’étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) aurait dû provoquer un électrochoc. Elle démontre sans…
Protection SocialeLorsque l’on croit manquer d’éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER… Dans le cadre des relations de travail…
Juridique
DROIT CONSTITUTIONNEL : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, décision n° 2025-1181 Q.P.C. du 6 février 2026 PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES…
Juridique
En Ukraine, la guerre a été déclenchée par la Russie il y a 4 ans maintenant. Dans un appel intersyndical, l’UNSA s’exprime avec la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la FSU et…
International
Pour l’UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C’est dans cet esprit que nous avons…
Jeunesse
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail…
Juridique
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !?…
Juridique