Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l’Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent…
InternationalLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la…
Protection Sociale
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA…
Protection SocialeLe gouvernement a remis sur la table un décret qui durcit les conditions d’accès à l’Aide médical d’État. L’UNSA, dans un communiqué intersyndical, dénonce ce projet !
Protection Sociale
Chaque année, la newsletter Les Glorieuses porte le combat de l’égalité salariale et de la lutte contre les violences économiques au travers d’un hashtag devenu rendez-vous…
Egalité Femme/homme
L’UNSA se félicite du rejet massif par les députés du gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement – pensions et allocations chômage…
Protection Sociale
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif…
Juridique
Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l’effort financier pour redresser les comptes publics.L’Assemblée nationale vient…
Economie
L’UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L’idée de réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le…
Retraite
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour…
JuridiquePar un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail…
Juridique
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs…
Juridique