Solidarité avec les Iraniennes et les Iraniens
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d’effondrement…
InternationalPublications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
356 publications
Faute inexcusable de l’employeur : un nouveau levier d’action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un…
Juridique
Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée…
Société, démocratie, valeurs
Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n’est pas ouverte !
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément…
Juridique
Vague de froid : protéger les travailleurs n’est pas une option
La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier…
Santé au travail/QVCT
Défenseur syndical : une gratuité de l’exercice du mandat !
Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE…
Juridique
Venezuela : l’impérialisme américain en marche ?
Pour l’UNSA, il ne fait aucun doute que le Venezuela devait sortir de la dérive autoritaire incarnée par Nicolás Maduro. Déni de démocratie, élections sans garanties, institutions…
InternationalÉlections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
Répartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n°…
Juridique
L’essentiel de l’éco, décembre 2025
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques…
Economie
Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours…
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique
Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?
ZOOM ACTU : Points d’actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble…
Juridique
Défense des droits : aux grands maux de la justice, les mauvais remèdes…
A propos du projet de restauration du droit de timbre pour agir devant le Conseil de Prud’hommes et la mise en cause du droit de faire appel du décret « RIVAGE » (*)… (« (*)…
Juridique