Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice…
Juridique
L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les…
Juridique
Le gouvernement s’est engagé lors du débat sur le PLFSS à reporter de 14 à 18 ans le versement de la majoration des allocations familiales. Pour l’UNSA, cette mesure va frapper de…
Protection SocialeFusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme…
Juridique
Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles…
Action sociale
Le SMIC augmentera de 1,18 % au 1er janvier 2026, soit de 21,23 euros brut mensuel. Le gouvernement a donc suivi les recommandations du groupe d’experts sur le SMIC. Pour l’UNSA…
Emploi
La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ces conséquences ont un impact tel…
Juridique
Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres…
UNSA nationale interpro
Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer…
Protection Sociale
Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État. Pour l’UNSA, la laïcité est un principe républicain…
Laïcité
Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission…
Société, démocratie, valeursUn délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance……
Juridique